Le droit pénal à l'épreuve de l'IA De l'infraction à la répression numérique
Auteur / Autrice : | Théo Rousseau |
Direction : | Jean-françois Dreuille, Michel Cannarsa |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Privé |
Date : | Inscription en doctorat le 09/11/2020 |
Etablissement(s) : | Chambéry |
Ecole(s) doctorale(s) : | Cultures Sociétés Territoires |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Antoine Favre |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
L'infraction pénale, considérée et définie en droit sous sa forme classique regroupant la triple condition de légalité, de réalisation matérielle et une attitude psychologique, est-elle adaptée au monde numérique d'aujourd'hui ? Le Droit pénal peut-il continuer de s'appliquer sous cette forme aux infractions commises sur le réseau numérique ou par des outils numériques ? Quels peuvent être les nouveaux vecteurs et auteurs d'infractions liés à l'évolution technologique ? Cette (r)évolution numérique du droit s'accompagne de transformations conséquentes pour le concept même de répression. Suivant les technologies disponibles, la répression régalienne semble préférer l'anticipation des actes et la surveillance numérisée, ce qui entraine un recul du jugement humain au profit de décisions algorithmiques à la portée inédite. Ces choix en faveur d'une répression pénale numérisée sont déterminants pour la matière pénale mais également pour les sujets de droit.