Thèse en cours

Le droit pénal à l'épreuve de l'IA De l'infraction à la répression numérique

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Auteur / Autrice : Théo Rousseau
Direction : Jean-françois DreuilleMichel Cannarsa
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Privé
Date : Inscription en doctorat le 09/11/2020
Etablissement(s) : Chambéry
Ecole(s) doctorale(s) : Cultures Sociétés Territoires
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Mots clés

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Résumé

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L'infraction pénale, considérée et définie en droit sous sa forme classique regroupant la triple condition de légalité, de réalisation matérielle et une attitude psychologique, est-elle adaptée au monde numérique d'aujourd'hui ? Le Droit pénal peut-il continuer de s'appliquer sous cette forme aux infractions commises sur le réseau numérique ou par des outils numériques ? Quels peuvent être les nouveaux vecteurs et auteurs d'infractions liés à l'évolution technologique ? Cette (r)évolution numérique du droit s'accompagne de transformations conséquentes pour le concept même de répression. Suivant les technologies disponibles, la répression régalienne semble préférer l'anticipation des actes et la surveillance numérisée, ce qui entraine un recul du jugement humain au profit de décisions algorithmiques à la portée inédite. Ces choix en faveur d'une répression pénale numérisée sont déterminants pour la matière pénale mais également pour les sujets de droit.