La notion de patrimoine en droit international public

The notion of heritage in public international law

• Auteur / Autrice : Claire Sainte-beuve
• Direction : Mouloud Boumghar
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2014
• Etablissement(s) : Amiens
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CURAPP-ESS Centre Universitaire de recherches sur l'Action Publique et le Politique. Epistémologie et Sciences et Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Droit international public

Patrimoine culturel

Patrimoine commun de l'humanité

Patrimoine

Communs

Public international law

Cultural heritage

Common heritage of mankind

Heritage

Commons

Résumé

La notion de patrimoine en droit international public est devenue courante aujourd'hui dans l'ensemble des instruments normatifs internationaux et régionaux. Outre le patrimoine culturel et le patrimoine commun de l'humanité, les déclinaisons de cette notion sont maintenant nombreuses (patrimoine naturel, patrimoine commun, etc.). Malgré cette polysémie et la diversité des régimes juridiques associés à ces patrimoines, cette notion semble avoir une certaine unité. En effet, l'ensemble de ces différentes acceptions ont pour vocation de protéger des biens, des espaces, des phénomènes et/ou des valeurs et de les transmettre aux générations futures. En ce sens, cette notion de patrimoine partage de nombreuses caractéristiques avec ses notions voisines (patrimoine en droit privé, bien commun, etc.), ce qui ne lui enlève pas son autonomie théorique dans le cadre international. Cette nouvelle façon de protéger les communs et d'assurer la transmission est aussi sans nul doute révélatrice de l'aspiration communautaire des États. Néanmoins, cet élan est très vite freiné par les caractéristiques contemporaines de l'ordre international. L'étude de cette notion et de ses effets sur la théorie et la pratique du droit international éclaire tant les moyens dont dispose la science juridique pour encadrer ces communs que les difficultés de l'ordre juridique international à relever les défis qu'ils représentent.

The notion of heritage in public international law has become commonplace today in all international and regional normative instruments. In addition to cultural heritage and the common heritage of mankind , there are now many variations on this notion (natural heritage, common heritage, etc.). Despite this polysemy and the diversity of the legal frameworks associated with these heritages, these notions seem to have a certain unity. Indeed, all of these different functions are intended to protect goods, spaces, phenomena and values in order to transmit and protect them for future generations. In this sense, this notion of heritage shares many characteristics with its associated notions (patrimony in private law, common good, etc.), which does not remove its theoretical autonomy in the international context. This new way of protecting common heritage and ensuring its transmission is also undoubtedly indicative of the community's aspirations. Nevertheless, this momentum is very quickly slowed by the contemporary characteristics of the international status quo. The study of this notion, and its effects on the theory and practice of international law illuminates both the means at the disposition of legal science to frame these common ideals, and the difficulties of the international legal order in meeting the challenges they represent.