Les juges étrangers dans les juridictions constitutionnelles

• Auteur / Autrice : Philomene Touvier
• Direction : Xavier Philippe
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 11/11/2020
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)

Mots clés

Mots clés libres

Juges

Juridictions hybrides

Internationalisation

Formes de l'Etat

Nationalité

Micro-Etats

Sociétés insulaires

Composition des juridictions constitutionnelles

Droit constitutionnel

Justice constitutionnelle

Culture juridique

Résumé

Dans le paradigme de l’État-nation moderne, les personnes investies des fonctions de juger au sein de l’État doivent en être les nationaux. Par plusieurs mécanismes juridiques et dans la majorité des Etats dans le monde, la présence d'un juge de nationalité étrangère au sein d'une juridiction interne est rendue impossible. Si elle n'est pas explicitement interdite, elle est surtout inconcevable. Le rôle du juge construit par l'histoire et les représentations savantes lie, en effet, ce personnage à la souveraineté de l'Etat, premier débiteur de justice. Pour autant, le choix de l'hybridité a été opéré dans un nombre significatif d'Etats pour composer les plus hautes juridictions chargées de connaître de la justice constitutionnelle et de la justice politique. La pratique qui a cours dans ces États consiste à confier les contentieux d’appel ou les contentieux constitutionnels à des étrangers, que ceux-ci soient minoritaires, majoritaires ou exclusifs dans la formation de jugement. L'existence d'une telle ingénierie constitutionnelle interroge les représentations juridiques du juge et de son rôle dans des Etats particuliers, remettant sur le métier à tisser le lien entre souveraineté, nationalité et fonction juridictionnelle. A partir d'études de cas (Andorre, Bosnie-Herzégovine, Fidji, Kosovo, Lesotho, Liechtenstein, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Vanuatu) mis en lumière de manière comparative et interdisciplinaire, la thèse recherche les convergences dans les formes et les constructions de ces Etats afin d'éclairer les justifications de la présence d'étrangers dans la juridiction constitutionnelle, leur apport au droit constitutionnel, ainsi que leur influence dans le jeu des organes constitutionnels.