Les clauses d'interprétation du contrat

• Auteur / Autrice : Nour Tabet
• Direction : Yves-Marie Laithier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 03/11/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La loi, en l’occurrence le Code civil français, et les principes internationaux, mettent en place des directives d’interprétation destinées à guider le juge ou l’arbitre dans leur recherche du sens que les parties ont voulu donner à leur accord. Cependant, les parties dans un contrat peuvent chercher à anticiper les difficultés que poserait une divergence dans leur lecture du contrat au cours de son exécution pour éviter les risques de contestations au cours de l’exécution du contrat. Elles pourront ainsi elles-mêmes fournir les clefs d’interprétation au magistrat ou à l’arbitre en rédigeant une clause d’interprétation. En matière de contrats internationaux, les pratiques du commerce international ont témoigné de leur faveur envers ces clauses destinées à guider l’interprète. Cette pratique est notamment parfaitement ancrée chez les contractants anglo-saxons. Or, si dans le système de la Common Law, les juristes maitrisent parfaitement la palette des clauses d’interprétation, il en est différent dans les systèmes civilistes où ces clauses sont encore peu communes. Mon projet de thèse confirme le solide besoin de mieux comprendre et cerner ces clauses qui connait un « désintérêt général » étonnant dans la doctrine. Face à cette assourdissante discrétion du législateur et de la doctrine qui ne s’intéressent aucunement à ce genre de clauses, à l’heure où la sécurité juridique est de plus en plus privilégiée, il serait important de cerner, d’étudier et d’analyser en profondeur les diverses catégories de clauses d’interprétation.