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Thèse en cours

L'avocat général près la Cour de Justice et le droit européen de la non-discrimination. Essai d'analyse stratégique.

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Auteur / Autrice : Anthony Abi dib
Direction : Éric Millard albacete
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 16/11/2020
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

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Depuis quelques années, l'avocat général (AG) près la Cour de justice de l'Union Européenne (la Cour) suscite un intérêt croissant. Certains auteurs ont mis en valeur son « activisme » sur le modèle des cause lawyers états-uniens, en dépassant une conception « passive » de ce dernier, qui a en théorie pour rôle d'« assister » la Cour et de « présenter publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, des conclusions motivés sur les affaires » . De manière complémentaire, des études pluridisciplinaires ont cherché à démontrer son influence sur la Cour et l'expression de ses préférences politiques à travers les conclusions qu'il produit devant celle-ci. D'une part, ces travaux ont participé à des débats récents sur l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne. D'autre part, les auteurs ont cherché à répondre à différentes questions liées de manière générale à l'étude des acteurs de la Cour (dont l'AG) afin de saisir la « fabrication » de la décision de justice et de ses concepts. A ces considérations générales s'ajoutent des domaines du droit de l'Union Européenne dans lesquels l'AG aurait joué un rôle important en proposant de nouveaux concepts et des solutions dites innovantes. C'est le cas du droit européen de la non-discrimination. Au-delà de la technique juridique, le travail du domaine du droit de la non-discrimination par l'AG suggère à la fois une mise en tension de processus individuels (itinéraires individuels des acteurs et engagements axiologiques) et collectifs (constitution d'un corps professionnel à la Cour et production dynamique d'une culture juridique européenne en la matière). Autrement dit, des conceptions pluralistes du point de vue des valeurs et rivales de l'ordre social se mettent en mouvement dans un contexte européen commun. Cette dimension axiologique ressort d'autant plus depuis le tournant des années 2000 opéré par le législateur européen en la matière. Le changement de paradigme ainsi opéré, est accompagné dans ses transformations par le travail de la Cour, dans le cadre de controverses quant à la mobilisation et la définition des différents concepts nouvellement introduits. A partir de là, nous identifions des lacunes dans la littérature : tout en formulant des modèles reposant sur différentes variables convergeant principalement vers le fait que l'AG exerce une influence sur la Cour dans des configurations spécifiques et/ou que sa fonction est essentielle pour ouvrir de nouvelles voies, les dimensions argumentative et rhétorique de son activité sont souvent reléguées au second plan. Or, il est non seulement essentiel de prendre au sérieux cette dimension afin d'élucider le rôle de l'acteur et son influence sur les concepts juridiques, mais surtout le potentiel d'une telle étude va au-delà de la découverte de ses fonctions : le format exhaustif de ses conclusions (par opposition au minimalisme judiciaire de la Cour) est révélateur de ce que sont les récits et les raisonnements juridiques acceptables par la Cour, à travers leurs succès et leurs échecs. Par-là, les conclusions de l'AG et leur mise en rapport avec les arrêts de la Cour, rendraient compte du contexte argumentatif et du cadre des possibles dans lequel s'est développé et fabriqué le droit de la non-discrimination. En construisant un cadre théorique issu entre autres de l'analyse stratégique et de la sociologie pragmatique, notre thèse propose d'enquêter sur l'activité de l'AG et sa contribution au processus de construction du droit européen de la non-discrimination.