Les données non-personnelles dans le contexte de la numérisation du secteur de l'électricité: un actif convoité par les opérateurs privés et les autorités publiques

Non-Personal Data in the Context of Digitalisation of the Electricity Sector: an Asset Coveted by Private Operators and Public Authorities

• Auteur / Autrice : Antoine Donne
• Direction : Jean-Luc Sauron
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2020
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : SDOSE Sciences de la Décision, des Organisations, de la Société et de l'Echange
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit Dauphine
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL

Mots clés

Mots clés libres

Droit

Donnée

Energie

Donnée non personnelle

Electricité

Gouvernance

Law

Data

Energy

Non-personal data

Electricity

Governance

Résumé

La digitalisation du secteur de l'énergie se traduit par la production, l'accès, le traitement et l'utilisation sans cesse croissante de données. Ces données peuvent être des données personnelles ou des données non-personnelles. Le champ de la recherche sera toutefois limité aux données non-personnelles dans le domaine de l'énergie (par exemple, le prix de l'électricité produit par une bourse d'électricité, les données sur la capacité du réseau électrique produites par les gestionnaires de réseaux de transport ou de distribution, les données techniques ou commerciales des producteurs et des fournisseurs). Elles intéressent aussi bien les opérateurs privés que les autorités publiques. Dès lors, se pose la question de la gouvernance juridique de ces données, entre les intérêt des opérateurs privés et ceux des autorités publiques ?

The digitalisation of the energy sector results in an ever-increasing production, access, processing and use of data. These data can be personal data or non-personal data. The scope of research will however be limited to non-personal data in the energy sector (for example, the price of electricity produced by a power exchange, grid data produced by transport or distribution system operators, technical or commercial data from producers and suppliers). They are of interest to both private operators and public authorities. Consequently, the question arises of the legal framework that govern these data, between the interests of private operators and those of public authorities?