La démocratie intercommunale

The inter-municipal democracy

• Auteur / Autrice : Alexis Clur
• Direction : Olivier Duperon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 06/10/2020
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droit et Territoire

Mots clés

Mots clés libres

Intercommunalité

Epci

Démocratie

Communes

Inter-municipality

Inter-municipal cooperation

Democracy

Municipalities

Résumé

Depuis la création en 1890 des premières structures intercommunales en France, force est de constater que le paysage intercommunal s'est considérablement diversifié. L'intercommunalité traditionnelle liée aux syndicats a cédé le pas à une intercommunalité fédérative, incarnée par des établissements publics à fiscalité propre et dotée de compétences stratégiques pour les territoires et leurs populations. Particulièrement depuis 2010, un important mouvement de réformes législatives est venu à la fois rationaliser et approfondir le processus de construction intercommunale. Compte tenu de l'évolution considérable qu'ont connue les structures intercommunales se pose la question de la légitimité démocratique des EPCI et de leurs instances décisionnelles. Un premier pas a été franchi avec la loi du 16 décembre 2010 qui prévoit le principe de l'élection des conseils communautaires au suffrage universel direct. La problématique de la démocratie intercommunale a resurgi à travers la loi du 27 décembre 2019 dont l'un des enjeux a consisté à améliorer la gouvernance intercommunale. D'autres perspectives sont également envisageables en faveur d'une démocratisation accrue de l'intercommunalité. Cette thématique est étroitement liée au statut juridique des intercommunalités et aux relations au sein même du bloc communal, entre communes et intercommunalités.

Since the creation of the first inter-municipal structures in France in 1890, the inter-municipal landscape has significantly changed and diversified. Traditionally, inter-municipality related to syndicates, but this has been progressively replaced by a more federative inter-municipality, with structures which have their own fiscal power and strategic competences for their territories and populations. Especially since 2010, significant legislative reforms have rationalized and increased inter-municipality. The substantial evolution of inter-municipal structures questions the issue of the democratic legitimacy of these institutions and their decision-making councils. The law of 16 December 2010 represented a first step, in so far as it established the election of inter-municipal councils through direct universal suffrage. A few years later, the law of 27 December 2019 aspired to improve inter-municipal governance and democracy. Other solutions are also possible to further inter-municipal democracy and legitimacy. Yet this subject is closely related to the legal status of inter-municipalities and to the relationships between municipalities and inter-municipalities.