La déclaration en droit privé

Declaration in private law

• Auteur / Autrice : Clement Fabre
• Direction : Francine Macorig-venier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 05/10/2020
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDA - Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Mots clés libres

Déclaration

Créance

Aveu

Reconnaissance

Acte juridique

Acte unilatéral

Declaration

Debts

Companies in difficulty

Résumé

La déclaration est un terme familier, disséminé et profondément ancré dans la culture juridique française – qui n'a jamais entendu parler de déclaration de naissance ou encore de déclaration des créances ? – Elle reste pourtant mal connue. La déclaration pourrait se définir, a priori, comme une production, spontanée ou obligatoire, d'éléments d'information dans un but de protection du déclarant et/ou de tiers ou d'un tiers. Ne pourrait-on pas s'interroger sur la possibilité d'en dégager une nature juridique commune assortie d'un régime juridique unitaire ?