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Thèse en cours

Algorithmes et sécurité nationale

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Auteur / Autrice : Guillaume Tourres
Direction : Olivier Renaudie
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 06/10/2020
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)

Résumé

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Le sujet « algorithmes et sécurité nationale » est présenté en vue de réaliser une thèse au sein de l’École doctorale de droit de la Sorbonne (ED 565). À partir d’une définition des termes du sujet, il a pour objet de les confronter et d’envisager leurs rapports et les conséquences qui en découlent, notamment pour les responsables de la sécurité nationale et la population française. Il s’agira d’une étude de droit public. D’une part, l’algorithme est défini par la doctrine administrative comme étant « la description d’une suite d’étapes permettant d’obtenir un résultat à partir d’éléments fournis en entrée ». Ces éléments peuvent être entendus comme des informations, données ou renseignements, destinés aux acteurs de la sécurité nationale. L’information est, selon le pouvoir réglementaire, un « élément de connaissance susceptible d’être représenté à l’aide de conventions pour être conservé, traité ou communiqué ». La donnée est, également selon le pouvoir réglementaire, la « représentation d’une information sous une forme conventionnelle destinée à faciliter son traitement ». Le renseignement quant à lui peut être appréhendé, cette fois par la doctrine administrative, comme « l’ensemble des informations et faits révélés et analysés par le travail des services dans le but de prévenir les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, de protéger les personnes, les biens et les institutions et de défendre et promouvoir les intérêts de la France ». Ainsi, l’algorithme, mécanisme fondamental en mathématiques et en informatique, prend une place paradoxalement aussi imperceptible qu’omniprésente dans le quotidien des citoyens, impactant de facto la vie démocratique (ex : biométrie, géolocalisation, traitement de données, preuve, programmation de systèmes d’informations, etc.). D’autre part, la sécurité est définie comme « un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives ». Dans son acceptation la plus large, la sécurité nationale est une « stratégie (qui) a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptible d’affecter la vie de la Nation ». Elle se divise tout d’abord au sein d’une branche sécurité intérieure, en tant que stratégie de réflexion ayant vocation à identifier les menaces et les risques, ainsi qu’à déterminer les réponses. Elle peut ainsi être catégorisée au sein d’un triptyque : sécurité publique, sécurité privée et sécurité civile. Elle se divise ensuite au sein d’une branche sécurité extérieure, qui s’assimile à la défense nationale. Cette dernière est alors une politique publique spéciale, centrée sur des menaces tant extérieures qu’intérieures, qui « a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées » et les autres menaces. L’intérêt de ce sujet consistera à rechercher et identifier dans quelle mesure les algorithmes impactent la sécurité nationale et les populations bénéficiaires, selon qu’ils sont utilisés pour y porter atteinte ou pour y concourir, par des personnes physiques ou morales, françaises ou étrangères, y compris les Etats. En conséquence, il conviendra d’examiner les contrôles que l’Etat peut prévoir, voire imposer, en la matière et ceux qu’il doit subir lui-même en vue de la protection des libertés publiques. Il conviendra aussi d’examiner la possibilité d’une coopération entre Etats dans ce domaine de sécurité dans lequel l’Etat français entend défendre sa souveraineté et ses modalités le cas échéant. Ce sujet entend ainsi explorer et approfondir des connaissances relatives aux droits de la sécurité intérieure, de la défense nationale et des libertés publiques. Pour l’essentiel, les champs disciplinaires de la recherche embrasseront le droit public et le droit international et plus particulièrement : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit de l’Union européenne et plus largement le droit européen, le droit international public. Le droit privé sera sollicité en tant que de besoin. L’enjeu de cette thèse consistera à traiter ensemble algorithmes et sécurité nationale, ces notions n’ayant été jusqu’ici abordées que de manière distincte, ou, lorsqu’elles ont été réunies, de manière incidente ou partielle au travers de travaux et d’études traitant du numérique en général.