Les déplacements professionnels dans la fonction publique

Business travel in the French civil service

• Auteur / Autrice : Yannice Bencheikh
• Direction : David Bailleul, Marie Courreges
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 15/10/2020
• Etablissement(s) : Chambéry
• Ecole(s) doctorale(s) : Cultures Sociétés Territoires
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Mots clés

Mots clés libres

Déplacements professionnels

Agents publics

Droit de la fonction publique

Business travel

Public officials

Civil service law

Résumé

L'objectif de la thèse est de rechercher les principes structurants des déplacements professionnels dans la fonction publique. Ils s'articulent autour de la notion duale de résidence. L'agent public dispose d'une résidence administrative et d'une résidence familiale qu'il importe de déterminer. Les résidences de l'agent fondent la summa divisio des déplacements professionnels, à savoir les déplacements entre les résidences de l'agent et les déplacements extérieurs à celles-ci. Les déplacements entre les résidences sont communément nommés déplacements domicile-travail. Ces déplacements quotidiens sont soumis à un principe de non-prise en charge par l'administration. Toutefois, les exceptions à cette absence de prise en charge sont diverses : indemnisation de l'usage de certains modes de transport, protection des accidents de trajet, prise en charge des astreintes. L'attribution de logements de fonctions et l'essor du télétravail dans la fonction publique traduisent une démarche de réduction de ces déplacements. Les déplacements extérieurs aux résidences se distinguent selon le caractère temporaire ou définitif du déplacement. Les déplacements temporaires prennent notamment la forme de missions, tournées, intérims, stages qui font l'objet de définitions qui leurs sont propres. Elles obéissent toutefois à un régime essentiellement commun de prise en charge des frais de déplacements. Traditionnellement en numéraire, la prise en charge en nature par le biais de marchés publics se développe. L'administration entend ainsi mettre en place une politique voyage. Les déplacements définitifs correspondent aux changements de résidence. Ils traduisent la mobilité géographique de l'agent public, qui peut être choisie ou subie. Faisant l'objet d'une prise en charge différenciée selon le motif, les changements de résidence tendent à être banalisés par les statuts à la suite de suppression de la consultation préalable des commissions administratives paritaires.

The objective of the thesis is to research the structuring principles of business travel in the civil service. They revolve around the concept of double residence. The public official has an administrative residence and a family residence which must be determined. Agent residences are the basis of the summa divisio of business travel, namely travel between the agent's residences and travel outside them. Travels between residences are called home to work travels. These daily trips are subject to a principle of non-price charged by the administration. However, there are various exceptions : compensation for the use of certain modes of transport, protection of travel accidents, payment of on-call duties. The allocation of official accommodation and the rise of teleworking in the public service reflecting a reduction of these trips. Travel outside the residences are distinguished by the temporary or definitive nature of the travel. Temporary travel takes the form of missions, tours, interims, internships which are the subject of their own definitions. However, they obey an essentially common system of covering travel expenses. Traditionally in cash, support in kind through public contracts is developing. Administration intends to put in place a travel policy. Definitive travels corresponding to changes of residence. They reflect the geographical mobility of the public official, which can be chosen or suffered. Subject to different support depending on the reason, changes of residence tend to be trivialized by the statutes following the removal of the prior consultation of joint administrative committees.