La création d'une juridiction spécialisée en matière environnementale en France
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Auteur / Autrice : | Flora Labourier |
Direction : | Catherine Ribot |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Public |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2020 |
Etablissement(s) : | Université de Montpellier (2022-....) |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Droit et science politique |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier |
Mots clés
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Mots clés libres
Résumé
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Si le contentieux environnemental et le préjudice écologique sont désormais reconnus et consolidés, le droit de l'environnement se partage toujours, selon les inteìrêts en cause et selon les atteintes porteìes, en plusieurs branches, en plusieurs matières. Les actions contentieuses relatives aux atteintes à l'environnement peuvent être portées devant plusieurs juridictions : le juge administratif, le juge civil et le juge pénal. Le projet de thèse consiste à démontrer que la création d'une juridiction spécifique, unique, est désormais aussi nécessaire que cohérente.