L'exploitation des ressources des espaces internationaux : pour un régime juridique international?
Auteur / Autrice : | Komi Ignace Konu |
Direction : | Marie-Clotilde Runavot |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 05/10/2020 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale INTER-MED |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre du Droit Economique et du Développement Yves Serra |
Mots clés
Résumé
Le droit international positif se caractérise par une tendance croissante à soustraire certains espaces de l'emprise des Etats. Ces espaces qui échappent à toute souveraineté étatique sont qualifiés « d'espaces internationaux ». Il s'agit de la haute mer et de la « Zone », de l'espace aérien international, de l'Antarctique ainsi que de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes. L'étendue de ces espaces est généralement plus vaste que celle des espaces sous juridiction étatique tandis que leur potentiel économique suscite des intérêts non seulement des Etats mais aussi des personnes privées désireuses d'exploiter les ressources qu'ils renferment. Or, leur consécration en tant qu'espace international emporte des conséquences sur le plan juridique : aucun droit souverain ni aucune forme d'appropriation ne peuvent être revendiqués sur ces espaces. Corrélativement, une exploitation des ressources des espaces internationaux ne peut se faire que dans le cadre du droit international. Autrement dit, il apparaît nécessaire de mettre en place un régime juridique international propre à l'exploitation desdites ressources. A cette nécessité, le droit international positif répond cependant timidement et partiellement : un tel régime n'existe que pour l'exploitation des ressources de la haute mer et de la Zone(dont le régime est toujours en gestation) et de l'espace aérien international, à l'exclusion donc de l'espace extra-atmosphérique, des corps célestes et de l'Antarctique dont le régime juridique issue de la Convention de Wellington n'a pu entrer en vigueur. Ce silence du droit international par rapport aux deux derniers espaces internationaux résulte non seulement des nombreuses controverses juridiques dont l'exploitation des ressources de ces espaces est l'objet, mais aussi des intérêts économiques et stratégiques qui sont en jeu. A toutes ces difficultés s'ajoutent encore des questions environnementales, dont la prise en compte s'impose. Par ailleurs, les régimes juridiques déjà existants souffrent de nombreuses carences sur le plan juridique en témoigne les difficultés de mise en uvre de la responsabilité internationale dans la « Zone ». C'est du fait de ces incertitudes et approximations que se pose désormais avec une acuité particulière la question d'une réforme du droit des espaces internationaux en vue d'édifier un régime juridique international unifié relatif à l'exploitation des ressources que ces espaces renferment. Cette thèse se propose ainsi de mettre en perspective les régimes juridiques internationaux existants et les lacunes du droit international positif en matière d'exploitation des ressources des espaces internationaux tout en s'interrogeant sur les atouts et les faiblesses que représenterait l'avènement d'un régime juridique international unique pour l'exploitation de telles ressources.