La responsabilité pénale des exploitants des ressources naturelles en droit sénégalais
Auteur / Autrice : | René Ndiaye |
Direction : | Jean-françois Dreuille, Dieunedort Nzouabeth |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Privé |
Date : | Inscription en doctorat le 28/03/2020 |
Etablissement(s) : | Chambéry en cotutelle avec Université Cheikh Anta Diop de Dakar |
Ecole(s) doctorale(s) : | Cultures Sociétés Territoires |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
La course aux ressources naturelles en Afrique est devenue un enjeu majeur depuis plusieurs siècles.Elle s'est développée parallèlement à l'accroissement de l'importance stratégique de certaines ressources nouvellement découvertes. C'est ainsi qu'au Sénégal de par les fouilles effectuées ces dernières décennies beaucoup de ressources ont été découvertes, et font appel à une exploitation. Il en est ainsi des hydrocarbures notamment le pétrole le Gaz naturel et les industries minières. l'exploitation de toutes ces ressources naturelles fait l'objet d'une réglementation juridique stricte afin d'assurer la protection de l'activité et des exploitants opérant dans le milieu. Ce chevauchement normatif appréhende efficacement les risques générés par l'exploitation des ressources naturelles. C'est ainsi que la mission du droit pénal est d'intervenir et de sanctionner les contrevenants. Il s'agit soit de la responsabilité de la personne physique ou celle de la personne morale en l'occurrence les compagnies transnationales ou les multinationales pour atteinte à la législation pétrolière minière environnementale.Ce constat fait apparaître une dualité de responsabilité pénale.