La notion d'urgence en droit constitutionnel. Etude d'un argument de droit politique.

The concept of emergency in constitutional law

• Auteur / Autrice : Vincent Boucher
• Direction : Anne Levade
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 24/09/2020
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)

Mots clés

Mots clés libres

Urgence

Exception

Nécessité

Temps

Régimes de crise

Argumentation juridique

Discours constituionnel

Résumé

L'urgence marque notre époque. Le contexte de la présente étude est également son point de départ : la profusion de l'usage de cette terminologie dans le discours juridique et politique. Le parti pris ici est de postuler que l'urgence n'est pas tant une contrainte qu'une ressource, un phénomène argumentatif mobilisé par les acteurs constitutionnels. S'interrogeant sur le sens et la fonction de cette notion mobilisatrice - évoquée par tous mais non développée -, la recherche ambitionne d'en analyser les fondements théoriques et pratiques, afin d'étudier son intelligibilité dans le champ constitutionnel. Il s'agira alors de démontrer la portée argumentative de cette antienne apodictique, ainsi que la grande instrumentalisation dont elle fait l'objet de la part des acteurs constitutionnels. C'est ainsi sur les propriétés pragmatiques et discursives de l'argument que la recherche révèle son attrait, l'urgence constituant à la fois un moyen de gouvernement et un motif sur lequel asseoir son autorité. Recourir à l'urgence, c'est se faire maître du temps et des mots. Du droit, en somme. En tant que norme de priorité, l’urgence est un révélateur en ce qu'elle est généralement déclarée par l’organe qui prédomine les rapports institutionnels, de sorte que l’on peut affirmer que celui qui est en mesure de proclamer l’urgence est l’organe souverain dans l’État. Envisagée comme un discours, suivant la théorie des actes de langage, l'urgence se dégrade pourtant : elle passe d'un outil pour conserver l'Etat à un instrument rhétorique pour justifier et légitimer une action normative. Sa surévaluation ne peut mener qu'à sa dévaluation. Elle ne désigne alors plus qu'un ersatz appauvri de raison d'Etat, un expédient permettant à l'autorité qui l'invoque de dissimuler ses propres convenances sous un vernis d'évidence partagée.