Les enjeux juridiques de la 5G : Analyse de droit international, de droit européen et de droit comparé

The legal issues of 5G : An analysis based on International Law, European Law and Comparative Law

• Auteur / Autrice : Etidel Bchir
• Direction : Karine Bannelier - Christakis
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sécurité Internationale et défense
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2020
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 199.-....)

Mots clés

Mots clés libres

Enjeux juridiques

5g

Europe

Huawei

France

Cybersécurité

France

Cybersecurity

Europe

5g

Legal issues

Huawei

Résumé

Cette thèse relative aux “enjeux juridiques de la 5G : analyse de droit international, de droit européen et de droit comparé” repose sur un sujet ambitieux et passionnant en plein cœur de l'actualité mondiale. Depuis qu'est prévu le déploiement commercial de la cinquième génération standardisée de connectivité des terminaux mobiles, une course mondiale à la 5G est lancée ! Qualifiée de “grande rupture technologique”, la 5G accélère prodigieusement le développement de nouveaux usages, telle que l'optimisation de la consommation énergétique. Cependant, elle soulève dans le même temps des problèmes croissants, tels que l'impact du numérique sur l'environnement ou encore la sécurité des données notamment face aux risques d'espionnage. Les vulnérabilités techniques et la grande “capillarité” des réseaux 5G pourraient conforter une exploitation malveillante ou criminelle, engendrant de fortes conséquences, telle qu'une soudaine interruption chirurgicale à distance. Il est alors essentiel de mettre en place, aujourd'hui et à l'avenir, un cadre juridique solide et suffisamment contraignant pour faire face aux nombreux risques engendrés par ce réseau, tout en n'empêchant pas le déploiement de cette nouvelle technologie innovante et prometteuse. Le développement de la 5G présente assurément des menaces qu'il faut prévenir, pour protéger la sécurité internationale, européenne et française. Ce travail de recherche sur les enjeux juridiques de la 5G, mené dans une perspective internationale, européenne et de droit comparé, aura ainsi pour ambition de s'interroger sur les dispositifs juridiques permettant d'encadrer et de déployer dans les meilleures conditions le réseau 5G en France, en Europe et dans le monde, et de proposer d'éventuelles solutions juridiques pour faciliter l'utilisation du réseau 5G (en essayant de remédier à ses failles techniques) sans avoir à craindre un éventuel espionnage d'équipementiers télécoms.

This thesis on the “legal issues of 5G: An analysis based on International Law, European Law and Comparative Law”, is meant to push forward research on recent technological evolutions such as 5G. Since the commercial deployment of the fifth generation of standardized mobile connectivity, a world race for 5G is launched. Often described as a “major technological breakthrough”, 5G accelerates the development of new forms of use through the optimisation of energy consumption. However, it also raises several issues such as environmental risks and cybersecurity breaches, especially in the face of espionage. Technical vulnerabilities as the high “capillarity” of 5G networks could support malicious and criminal activities, resulting in grave consequences, such as the sudden remote surgical interruption. It is therefore essential to establish, today and in the future, a solid legal framework that is sufficiently restrictive to deal with the emerging risks and at the same time facilitates the deployment of this innovative and promising new technology. The development of 5G presents threats that need to be addressed, or even prevented in order to establish an International, European and French Security up to date and ready to cope with such threats. The thesis in question aims to explore 5G technologies through a legal perspective on an international level (International Law, European Law, Comparative Law). Its purpose is to bring to light legal, as well as other, instruments that would allow to develop a framework encouraging the positive use of the 5G technologies on a national (France), European and International spectrum, and at the same time facilitating the improvement of technical flaws without having to fear cyber espionage.