Droit pénal international et crimes environnementaux. Réflexions sur l'incrimination des crimes environnementaux

International criminal law and environmental crimes. Reflections on the criminalization of environmental crimes

• Auteur / Autrice : Océane Bonnard
• Direction : Karine Bannelier - Christakis
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit International
• Date : Inscription en doctorat le 14/09/2020
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

International

Criminalité

Environnement

Criminality

Environment

International

Résumé

L'objectif des recherches est de réfléchir sur la mise en place d'un système de répression international pour les entreprises qui perpétuent des atteintes environnementales, atteintes qui sont de nature transnationale. Ce système peut être mis en place sur la scène internationale par le biais de juridictions répressives comme la CPI, mais il peut aussi trouver vocation à s'appliquer dans les systèmes régionaux comme les Cours de Justice spécialisées en matière de droits de l'Homme. A l'échelle locale, il est aussi intéressant de se focaliser sur comment ces tribunaux régionaux influent sur le droit de punir à l'intérieur des systèmes nationaux des Etats membres. La conséquence de ces démonstrations sera de trouver un moyen judiciaire efficace de punir les atteintes graves causées à l'environnement par des entreprises multinationales, mais aussi par des groupements de criminalité organisée. En d'autres termes, elle sera l'illustration de la répression des comportements délictueux ou criminels en matière de criminalité environnementale transfrontalière.

The aim of this research is to explore the possibility of setting up an international system to punish companies that perpetuate transnational environmental damage. Such a system could be set up on the international scene through repressive jurisdictions such as the ICC, but it could also find application in regional systems such as courts of justice specialized in human rights. At a local level, it is also interesting to focus on how these regional courts influence the right to punish within the national systems of member states. The consequence of these demonstrations will be to find an effective judicial means of punishing serious environmental damage caused by multinational companies, but also by organized crime groups. In other words, it will illustrate the repression of delinquent or criminal behavior in cross-border environmental crime.