Le système d'appellation d'origine à l'épreuve du changement climatique : étude sur les mutations réglementaires en France et en Europe

Wine PDOs/PGIs and climate change : a study on legal mutations in France and Europe

• Auteur / Autrice : Guillaume Moreno
• Direction : Théodore Georgopoulos
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 09/10/2020
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit et territoire (Reims, Marne ; 1975-....)

Mots clés

Mots clés libres

Appellation d'origine

Droit comparé

Viticulture

Changement climatique

Droit européen

Protected designation of origin

Viticulture

Comparative law

Climate change

European law

Résumé

Le système de protection actuel des appellation d'origine viticole à été pensé pour entériner et garantir une pratique culturale et culturelle constante. L'objectif est de garantir une certaine authenticité et typicité du produit de l'appellation en adéquation avec l'évolution des facteurs naturels et humains. Le changement climatique vient bouleverser l'évolution naturelle de la vigne. Ce dérèglement tend à contraindre les acteurs du secteur vitivinicole à modifier substantiellement leurs pratique et risque donc met en péril le système même d'appellation d'origines. Ce travail a pour ambition de dresser un état des lieux des adaptations juridiques mises en place et de présenter des solutions pour protéger efficacement les appellations d'aujourd'hui et de demain

The PDO system is thought in a way that ratifys and assures constant viticultural practices. The aim is to provide an authenticity of the product under the appellation in appliance with the evolution of human and natural factors. Climate change upsets the natural growth of the vine. This disruption tends to force the actors of the wine sector to modify their cultural practices and therefore puts the whole system at risks. This study aims to make an inventory of law adaptations and present solutions to efficiently protect the appellations of today and for tomorrow.