Thèse en cours

Essai d'une théorie générale du procès collectif
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Auteur / Autrice : Judith Quidu-tudela
Direction : Jean-Louis RespaudDaniel Mainguy
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LICeM - Laboratoire Innovation Communication et Marché

Résumé

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« Concordia fulciuntur opes etiam exiguae ». L'union fait la force, même des ressources les plus faibles. C'est par cet adage humaniste qu'Erasme nous invitait dès le XVIème siècle à ne pas négliger le pouvoir des gens sans force, mais qui réunis dans un élan commun, peuvent s'opposer même aux plus puissants. Cette asymétrie entre les aptitudes des justiciables, leur inclination à agir, leur penchant pour la science juridique, se manifeste en de multiples situations saisies distinctement par des droits substantiels qui, prenant acte d'un déséquilibre donné, tentent de rétablir un semblant de parallélisme dans la protection de certains droits. Mais il est une discipline qui traverse les frontières des droits matériels pour s'intéresser précisément aux conditions communes de leur exercice, de leur réception par le système juridique, et enfin de la décision qui leur donnera force exécutoire. C'est la procédure civile qui propose ce socle commun, et c'est dans les mécanismes de la procédure civile que l'on peut aussi trouver les moyens de rétablir l'équilibre entre la multitude de ressources faibles, et la puissance du fort, quelle que soit la matière. Le procès collectif a précisément cet objet, en tant qu'institution dérogatoire créée pour pallier les défaillances du procès individuel. Qu'il se manifeste par le mécanisme de l'action de groupe, l'action en défense de l'intérêt collectif, ou encore l'action en reconnaissance de droit, il s'agit systématiquement de servir des fonctions qui s'accommodent mal d'actions en justice individuelles, et qui nécessitent donc un traitement particulier dérogeant aux règles classiques du procès civil. Toutefois, la construction de ces mécanismes s'est déroulée de façon morcelée, le législateur multipliant les dispositions spéciales éclatées entre différents codes, et la création jurisprudentielle se faisant au gré des nécessités d'espèce. Il résulte de ce constat une incohérence intrinsèque de ces dispositifs, alors que ce sont les mêmes impératifs qui ont présidé à leur naissance et à leur développement. L'objet de cette thèse est de retrouver l'essence sous l'accident, de faire émerger les traits communs, les fondements et les catégories, les principes à partir desquels s'organise déjà, dans le droit positif, cette institution qu'est le procès collectif. Plutôt qu'une somme d'exceptions aux principes du procès individuel, dont le principe selon lequel « nul ne plaide par procureur », le procès collectif révélera alors son existence en tant qu'institution autonome distincte, mais dérogatoire, n'ayant pour objet d'être mis en œuvre que lorsque le procès individuel n'est pas adapté au litige qu'il est appelé à trancher. Une fois les jalons de cette proposition de théorie générale posés, nous tenterons de proposer l'esquisse d'une unification de ce régime, respectueuse de sa nature et de ses fonctions. Un tel exercice nous semble devoir suivre le cheminement naturel du procès, afin de commencer à décliner les spécificités du procès collectif sur le déclenchement de ce dernier (I), avant d'en déduire les impacts sur son déroulement (II). C'est ainsi tous les principes du procès civil individuel tels que le droit d'agir, la qualité de partie, ou encore la relativité de la chose jugée, qui seront passés chronologiquement au crible de l'opportunité et des conditions de leur adaptation au procès civil collectif, dans cet essai d'une théorie générale du procès collectif en droit civil.