Les règles juridiques à l'épreuve des pratiques de la probation

From legal rules to the test of probation practices

• Auteur / Autrice : Lou Deverchere
• Direction : Jean-françois Dreuille, David Melo
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2020
• Etablissement(s) : Chambéry
• Ecole(s) doctorale(s) : Cultures Sociétés Territoires
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Mots clés

Mots clés libres

Probation

Milieu ouvert

Milieu fermé

Droit pénal

Prison

Peines

Probation

Sentences

Criminal law

Open institutions

Imprisonment

Résumé

La probation – ou l'exécution des peines en milieu ouvert – est actuellement présentée comme l'une des alternatives possibles aux effets néfastes de l'enfermement, dans un contexte où la prison est vivement critiquée en de nombreux aspects. Néanmoins, aucune étude juridique approfondie de la probation ne semble avoir été proposée jusqu'alors et diverses questions demeurent en suspens. La logique punitive entre milieu ouvert et milieu fermé est-elle réellement différente ? Quels sont les effets pratiques des règles juridiques en matière de probation ? Cette thèse a vocation à étudier les règles juridiques de la probation en profondeur et d'examiner, pour certaines d'entre elles, leurs effets concrets, afin de proposer une analyse la plus complète possible de l'état de la probation en France.

Probation – or enforcement of sentences in open institutions – is currently presented as an alternative to the undesirable effects of imprisonment, in a context where prison is strongly criticized on many aspects. Nevertheless, no comprehensive legal study on probation seems to have been proposed to date, and several questions remain unresolved. Is punitive logic between open and closed institutions really different? What are the practical impacts of legal rules on probation? This dissertation aims at studying probation's legal regime in depth, and examine, for some of legal rules, their concrete effects, in order to propose the most comprehensive analysis of the state of probation in France.