Le droit du recrutement dans la fonction publique au Sénégal

The right of recruitment in the civil service in Sénégal

• Auteur / Autrice : Abdoulaye Barry
• Direction : Joël Mekhantar
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de REcherches et d'études en Droit Et Science POlitique
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)

Mots clés

Mots clés libres

Sénégal

Sénégal

Fonction publique

Senegal

Fonction publique

Senegal

Recrutement

Résumé

PROJET DE THESE : Titre de thèse : Le droit du recrutement dans la fonction publique au Sénégal Introduction L'Etat, comme toute collectivité publique a pour rôle de servir l'intérêt général. L'accomplissement de cette mission nécessite la mise en œuvre d'un ensemble d'institutions de règles et de principes mais aussi de moyens (matériel, humain et financier). Le fonctionnement d'une administration comporte plusieurs disfonctionnements qui peuvent affecter la mission du fonctionnaire. C'est pour pallier ces inconvénients que la déclaration française de 1789 dispose en son article 6 « que tous les citoyens sont admissibles à occuper des emplois publics selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leur talent » . La constitution de 2001 proclame dans son préambule l'égal accès de tous au service public. Cet accès à la fonction publique se fait par une procédure de recrutement du fonctionnaire. Au Sénégal, c'est la loi du 15juin 1961 portant Statut Général des fonctionnaires qui régit la fonction publique sénégalaise. 1) Problématique A travers cette recherche, il sera question de mener une réflexion sur l'accès à la fonction publique sénégalaise, le recrutement sur concours des fonctionnaires et celui de non titulaires en tenant compte du contentieux. 2) Objectif de recherche A travers cette recherche, il sera question de mener une réflexion sur l'accès publique Sénégalaise, en particulier, s'interroger sur le droit du recrutement des fonctionnaires au Sénégal. Nous nous intéresserons particulièrement les conditions statutaires ou les conditions prévues par le statut général. En tout état de cause, il nous incombera d'identifier les procédés de recrutement dans la fonction publique sénégalaise. 3) Revue de la littérature et hypothèses : La doctrine s'est intéressée de manière générale sur la fonction publique sénégalaise. Partant de cette littérature, nous formulons des hypothèses de recherche : • Hypothèse n°1 : L'accès a la fonction publique sénégalaise • Hypothèse n°2 : Les conditions de recrutement des fonctionnaires • Hypothèse n°3 : les procédés de recrutement. • Hypothèse n°4 : Le contentieux en matière de recrutements des fonctionnaires dans la fonction publique sénégalaise. • Hypothèse n°5 : La formation et la nomination des fonctionnaires sénégalais. 1- Méthodologie de recherche : N'existant pas assez de littérature en générale sur notre objet d'étude, la méthode de recherche inductive convient au mieux. Cette méthode sera alternée avec celle exégétique et l'analyse jurisprudentielle. 2- Plan de travail détaillé de la 1ère année de thèse : Le plan de travail de la première année de thèse se présente comme suit : E Une bonne partie du travail sera consacrée à la recherche documentaire E L'exploitation des ressources bibliographies E Intervention autour de la thématique du droit de la fonction sénégalaise et en particulier le recrutement du fonctionnaire E Validation de la formation doctorale de la première année E Présentation de la première partie de la thèse 3- Bibliographie sommaire : Demba SY ; Droit Administratif, 2éme éd,2014, p420 AUBY J.M, AUBY J.B (1993). Droit de la fonction publique : Etat. Collectivités locales, hôpitaux. 2è édition, Paris : Dalloz, 303 pages. BRETON J.M (1990). Droit de la fonction publique des Etats d'Afrique francophones. Paris : Ed, 263 pages. CONAC G. (1979). Les institutions administratives des états francophones d'Afrique noire. Paris : Economica, 314 pages. DELBLOND A. (1994). L'essentiel sur la fonction publique de l'Etat. Lyon : Presses d'Edit'lmprim, 113 pages. KISSISSOU J.R (1970). Classes sociales et idéologies en Afrique centrale. Brazzaville : Ecole supérieure du parti, 157 pages LEM H. T. (!990). « La réforme administrative : outils de développement économique et social » in la Réforme administrative en Afrique francophone : le développement des 114 ressources humaines. Canada : Institut de développement international et ..de coopération, pp.19-24. MIKULOWSKI W. (1990). « Quelques problèmes de la réforme du système de gestion des ressources humaines de l'Etat dans les pays francophones d'Afrique Subsaharienne » in la Réforme administrative en Afrique francophone : le développement des ressources humaines. Canada : Institut du développement international et de coopération, pp. 27-35. Cahier de l'université de perpignan : LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES PAYS D'AFRIQUE DE L'OUEST : 1989 KANE KARAMOKO : LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES AFRICAINS (Comment sortir d'un système de capitulation générale) Sénégal Edition clé en coédition avec NENA, 2014 SALIF Coulibaly : LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF MALIEN DE L'INDEPENDANCE A NOS JOURS : 2007 DIANGO Sissoko : LA FONCTION PUBLIQUE EN AFRIQUE NOIRE : le cas du Mali 1986 Jean Marie Breton : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DES ETATS D'AFRIQUE FRANCOPHONE Paru en août 1990 : WOZANHOU Benjamin Yao : LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CÔTE D'IVOIRE Politiques de réforme de la fonction publique (1957-2015) Dominique DARBON : LA CULTURE ADMINISTRATIVE EN AFRIQUE : La construction historique des significations du « phénomène bureaucratique (2002)» Législations La constitution sénégalaise du 07/01/2001 Loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires (Sénégal) La loi du 11/01/1984 relative à la fonction publique de l'Etat (France) La loi du 26/1/ 1984 relatives à la fonction publique territoriale (France) La loi du 9/1/1986 relative à la fonction publique hospitalière. (France) Décret N° 63- 116 du 19 Février 1963 (JO N° 95 – 91 du 30 Mars 1963) modifié par le Décret N° 65- 346 du 20 Mai 1965 qui fixe le régime des congés des fonctionnaires Décret n°92- 1196 du 19 Août 1992 Décret n°73-737 Du 7 Août 1973

PROJECT OF THESIS: Thesis title: The recruitment law in the civil service in Senegal Introduction The state, like any public authority, has the role of serving the general interest. The accomplishment of this mission requires the implementation of a set of institutions of rules and principles but also means (material, human and financial). The operation of an administration involves several malfunctions that may affect the official's mission. It is to overcome these drawbacks that the French declaration of 1789 provides in article 6 'that all citizens are eligible to hold public office according to their capacity and without distinction other than that of their virtue and talent.' The constitution of 2001 proclaims in its preamble the equal access of all to the public service. This access to the public service is done through a procedure of recruitment of the civil servant. In Senegal, it is the law of 15 June 1961 on the General Statute of Civil Servants which governs the Senegalese civil service. 1) Problem Through this research, it will be question of leading a reflection on the access to the Senegalese civil service, the recruitment by competition of the civil servants and that of non-holders taking into account the litigation. 2) Research objective Through this research, it will be question of leading a reflection on the Senegalese public access, in particular, to wonder about the right of the recruitment of the civil servants in Senegal. We will be particularly interested in the statutory conditions or conditions provided by the general statute. In any case, we will be responsible for identifying recruitment processes in the Senegalese civil service. 3) Review of the literature and hypotheses: The doctrine has focused on the Senegalese civil service. From this literature, we formulate research hypotheses: • Hypothesis n ° 1: Access to the Senegalese civil service • Hypothesis 2: Recruitment conditions for civil servants • Hypothesis n ° 3: recruitment processes. • Hypothesis n ° 4: The litigation with regard to the recruitment of civil servants in the Senegalese civil service. • Hypothesis 5: Training and appointment of Senegalese officials. 1- Research Methodology: Since there is not enough literature in general about our object of study, the inductive search method is best suited. This method will be alternated with the exegetical one and the jurisprudential analysis. 2- Detailed work plan of the 1st year of thesis: The work plan for the first year of the thesis is as follows: E Much of the work will be devoted to documentary research E Exploitation of resources bibliographies E Intervention around the theme of the law of the Senegalese function and in particular the recruitment of the official E Validation of the doctoral training of the first year E Presentation of the first part of the thesis 1- Summary Bibliography: Demba SY; Administrative Law, 2nd ed, 2014, p420 AUBY J.M., AUBY J.B (1993). Public Service Law: State. Local communities, hospitals. 2nd edition, Paris: Dalloz, 303 pages. BRETON J.M (1990). Public service law of French-speaking African States. Paris: Ed, 263 pages. CONAC G. (1979). The administrative institutions of the French-speaking states of Black Africa. Paris: Economica, 314 pages. DELBLOND A. (1994). The essentials on the public service of the state. Lyon: Presses of Edit'lmprim, 113 pages. KISSISSOU J.R (1970). Social classes and ideologies in Central Africa. Brazzaville: Higher School Party, 157 pages LEM H. T. (990). 'Administrative Reform: Tools for Economic and Social Development' in Administrative Reform in Francophone Africa: The Development of 114 Human Resources. Canada: Institute for International Development and Cooperation, pp.19-24. MIKULOWSKI W. (1990). 'Some problems of the reform of the State's human resources management system in French-speaking Sub-Saharan African countries' in Administrative Reform in Francophone Africa: the development of human resources. Canada: Institute for International Development and Cooperation, pp. 27-35. Cahier of the University of Perpignan: THE LAW OF THE PUBLIC SERVICE IN THE WEST AFRICAN COUNTRIES: 1989 KANE KARAMOKO: THE CORRUPTION OF AFRICAN OFFICIALS (How to get out of a system of general capitulation) Senegal Key Edition in co-publication with NENA, 2014 SALIF Coulibaly: THE PRACTICE OF THE MALIAN ADMINISTRATIVE DISPUTE OF INDEPENDENCE TO TODAY: 2007 DIANGO Sissoko: THE PUBLIC SERVICE IN BLACK AFRICA: the case of Mali 1986 Jean Marie Breton: LAW OF THE PUBLIC SERVICE OF FRANCOPHONE AFRICAN STATES Published in August 1990: WOZANHOU Benjamin Yao: THE MODERNIZATION OF PUBLIC ADMINISTRATION IN IVORY COAST Public Service Reform Policies (1957-2015) Dominique DARBON: ADMINISTRATIVE CULTURE IN AFRICA: The historical construction of the meanings of the 'bureaucratic phenomenon (2002) legislations The Senegalese constitution of 07/01/2001 Law No. 61-33 of 15 June 1961 on the General Statute of Civil Servants (Senegal) The law of 11/01/1984 relating to the public service of the State (France) The law of 26/1/1984 relating to the territorial civil service (France) The law of 9/1/1986 relating to the hospital public service. (France) Decree No. 63- 116 of 19 February 1963 (OJ No. 95 - 91 of 30 March 1963) amended by Decree No. 65-346 of 20 May 1965 which lays down the system of holidays of civil servants Decree No. 92-1196 of 19 August 1992 Decree No. 73-737 of August 7, 1973