Le divorce en droit guinéen

• Auteur / Autrice : Elise Rey-jacquot
• Direction : Pascal Rubellin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 06/11/2017; Soutenance le 02/11/2021
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)

Résumé

Reflétant particulièrement la conception qu’une société peut avoir de la famille, le divorce est le fruit d’une histoire politique et religieuse, et ce, quel que soit le système juridique pris en considération. La Guinée Conakry dispose d’un droit applicable à la matière familiale que l’on peut qualifier de « nouveau », puisque ce pays d’Afrique de l’Ouest, ancienne colonie française n’a acquis son indépendance qu’en 1958. Fruit d’un compromis entre le droit occidental, le droit coutumier et le droit musulman, le Code civil guinéen s’inscrit dans une démarche de codification, de modernisation et d’uniformisation du droit entrepris par ce pays depuis son indépendance. Ainsi, il a fallu attendre 1983 pour que soit promulgué un droit écrit de la famille, autonome et souverain. Néanmoins, le Code civil de 1983 souffre de nombreuses incohérences et n’est pas en adéquation avec le contexte socioéconomique de la Guinée. C’est ainsi qu’un Projet de réforme a vu le jour en 2016 afin de corriger les erreurs qui existent dans le Code civil et de combler les vides juridiques. La présente thèse traitera donc du divorce dans le Code civil de 1983 et dans le Projet de réforme, que ce soit dans ses causes, sa procédure mais également ses effets. Elle s’attachera également à identifier les lacunes qui demeurent dans le Projet de réforme et proposera des solutions pratiques afin d’y pallier, à la lumière du droit français et du droit sénégalais lorsque cela s’avèrera pertinent.

Whichever juridical system, one particularly concept highlights family throughout time on a political and religious basis : Divorce. The Republic of Guinea’s legislation in terms of family can be considered “new”. As a matter of facts, this West African country and former French colony, earned its independence in 1958. Thus, ever since gaining independence, Guinean law makers have continuously tried to codify, modernize and uniform this civil code. Nevertheless, only in 1983, was issued an autonomous and sovereign Guinean family law created after a compromise between: western law, customary law and islamic law. However, the 1983 Civil Code suffers of various inconsistencies and a lack of adequacy with the country socioeconomic context. In order to correct such shortcomings and fill the law void existing, Guinea led a reform project of its code in 2016. The following thesis presents the concept of divorce with an emphasis on its causes, its procedures and its effects, according to the 1983 Guinean civil code and the 2016 reform project. It will also lead to identify the limits of the reform project and will introduce applicable relevant solutions inspired by fellow Senegalese code and French code