Le droit pénal et le Danger

Criminel law and danger

• Auteur / Autrice : Pauline Herrard
• Direction : Marie-Christine Sordino
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 22/09/2020
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EDPFM - Equipe de Droit Pénal et sciences Forensiques de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Danger

Risque

Dangerosité

État dangereux

Principe de précaution

Mesures de sûreté

Danger

Risk

Dangerousness

Dangerous condition

Precautionary principle

Security measures

Résumé

Dans le Language courant le danger désigne une situation qui menace la « sûreté ou l'existence d'une personne ou d'une chose ». Cette notion n'est pas définie en droit pénal, elle est néanmoins employée à plusieurs reprises dans le code pénal. Les textes et la doctrine peinent à distinguer le danger d'autres notions voisines (risque, péril) ce qui s'avère pourtant essentiel. Établir une définition du danger en matière pénale semble alors primordial, telle est l'ambition de ce travail, d'autant plus, que le droit pénal et le danger entretiennent d'étroites relations. Le danger irrigue le droit pénal, et impulse le développement de nouvelles législations. Le droit pénal quant à lui, vise à prévenir le danger. L'enjeu actuel en la matière est d'arriver à prévenir de nouveaux dangers, issus de l'évolution de la société. Ainsi, les dangers sanitaires, environnementaux et technologiques seront au cœur de cette étude. Cependant, des dangers plus anciens réapparaissent actuellement sur la scène pénale tels que le terrorisme, la dangerosité, l'état dangereux, notions déjà bien connues des pénalistes. Le droit pénal peut être source de privation de droits et libertés fondamentaux. Un durcissement extrême de celui-ci dans un but de prévention du danger, pourrait en lui-même représenter un danger pour les justiciables. Un juste équilibre entre prévention et préservation des droits et libertés individuelles, doit alors être trouvé.

In the Common Language, danger refers to a situation that threatens the ''safety or existence of a person or thing''. This concept is not defined in criminal law. However it is used several times in the penal code. Texts and doctrine have difficulty in distinguishing danger from other related notions (risk, danger), which nevertheless proves to be essential. Establishing a definition of danger in criminal law seem to be essential and it is the ambition of this work to show how criminal law and danger are closely related. The danger is permeating criminal law, and driving the development of new legislation. The criminal law, on the other hand, aims to prevent danger. The current challenge in the area is to prevent new dangers, arising from the evolution of society. Thus, health, environmental and technological dangers will be at the heart of this study. However, older dangers are reappearing on the criminal scene such as terrorism, dangerousness, dangerous state, notions already well known to criminalists. Criminal law can be a source of deprivation of fundamental rights and freedoms. If the criminal law becomes more strict to prevent danger, it can also create a danger for the liable persons. A fair balance between prevention and preservation of individual rights and freedoms must therefore be found.