L'idée de codification internationale du droit privé (fin XVIIIe siècle-début XXe siècle)

The idea of codifying private law on a European or even international scale (late 18th century-early 20th century)

• Auteur / Autrice : Alexandre Valverde
• Direction : Alexis Mages
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Innovation et Droit
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)

Mots clés

Mots clés libres

Codification

Droit international privé

Droit comparé

Histoire du droit

Droit civil

Droit du commerce international

Codification

Conflict of laws

Comparative law

Legal history

Civil law

International commercial law

Résumé

Malgré divers projets au cours des dernières décennies, la codification du droit privé à l'échelle européenne ou internationale n'est pas une idée récente. Celle-ci semble être apparue à la fin du XVIIIème siècle en même temps que la nécessité de codifier le droit privé interne à la France. Dès le XIXème siècle, la volonté de codifier se fait de plus en plus ressentir dans le domaine du commerce en raison de son approche internationale. Puis, le début du XXème siècle marque sa concrétisation avec les premières conventions internationales en matière de droit des affaires. Divers domaines du droit privé feront par la suite l'objet de projets de codification, notamment le droit des obligations avec le projet franco-italien de 1927. L'étude de l'ensemble des projets de codification à l'échelle internationale permet de s'interroger sur leurs apports pour la codification internationale, mais aussi plus généralement sur les notions de codification ou d'unification. En matière d'unification, différentes théories s'opposent concernant le respect ou non des traditions juridiques nationales mais aussi concernant la pertinence d'unifier des droits très différents. L'objectif de cette étude est alors de combiner différents domaines du droit tels que le droit international privé, le droit des affaires, le droit civil ou encore le droit comparé, en analysant d'un point de vue historique les différents projets de codification à l'échelle européenne ou internationale. Des conclusions seront ainsi tirées de ces travaux afin de faire ressortir des similitudes ou différences entre ceux-ci dans l'optique de préparer l'avenir de la codification internationale.

Despite various projects over the past decades, the codification of private law at either European or international level is not a recent idea. It seems to have emerged at the end of the 18th century when the need to codify private law appeared in France. From the 19th century onwards, the desire to codify was increasingly felt in the field of commercial law because of its international approach. Then, the beginning of the 20th century marked its concretisation with the first international conventions in business law. A study of all the codification projects at the European and international level makes it possible to examine their contributions to international codification, but also more generally the concepts of codification or unification. Regarding unification, various theories oppose each other as to whether or not national legal traditions should be respected, but also as to the relevance of unifying very different laws. The aim of this study is therefore to combine different areas of law such as private international law, business law, civil law, or comparative law, by analysing from a historical point of view the different codification projects at European or international level. Conclusions will thus be drawn from this work to highlight similarities or differences between them in order to prepare the future of international codification.