Les influences des organisations internationales et régionales sur le système pénitentiaire des états

• Auteur / Autrice : Alexis Briat
• Direction : Batyah Sierpinski, Yves Petit
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 13/01/2010
• Etablissement(s) : Université de Lorraine

Mots clés

Mots clés libres

Résumé

Pour déterminer quelles sont les influences des organisations internationales et régionales sur le système pénitentiaire des etats, il s'agira en premier lieu de faire un état des lieux des différentes interventions, tentatives d'intervention ou volontés d'intervention de ces organisations dans ce domaine. il faudra traiter des fondements de leurs interventions et donc de leur légalité, notamment au regard des compétences des organisations. les modalités de leurs interventions, le contexte dans lequel elles s'inscrivent, et surtout les conséquences qu'elles engendrent (apparition de nouvelles normes de droit international…) seront aussi étudiés. de plus, nous examinerons le rôle que les organisations non gouvernementales ont pu jouer dans l'évolution des interventions des organisations internationales et régionales sur le système pénitentiaire des états. il s'agira également de déterminer si ces organisations internationales ou régionales essaient d'imposer un modèle pénitentiaire déterminé ou si leurs interventions s'appuient sur le système pénitentiaire local. nous envisagerons encore l'influence de l'exécution des peines prononcées par les tribunaux pénaux internationaux sur le système pénitentiaire des états dans lesquels elles sont effectuées.