Thèse en cours

Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle : étude comparative des solutions française, japonaise, marocaine et qatarie sur le plan civil

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Auteur / Autrice : Anas Fourka
Direction : Nicolas Binctin
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé
Date : Inscription en doctorat le 11/09/2019
Soutenance le 04/07/2025
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)

Mots clés

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Résumé

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Le projet de thèse propose une étude comparative sur les juridictions spécialisées dans le contentieux de la propriété intellectuelle. L'objectif est double. D'une part, il s'agit d'analyser les solutions spéciales d'organisation judiciaire des juridictions classiques et d'étudier le mouvement de déjudiciarisation partielle du contentieux vers un nouveau type de quasi-juridictions spécialisées, issues des Offices nationaux et régionaux chargés de la propriété intellectuelle. D'autre part, il s'agit d'examiner les solutions spéciales de procédure civile appliquées tant devant les juridictions classiques que devant les quasi-juridictions.