Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle : étude comparative des solutions française, japonaise, marocaine et qatarie sur le plan civil
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Auteur / Autrice : | Anas Fourka |
Direction : | Nicolas Binctin |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Inscription en doctorat le 11/09/2019 Soutenance le 04/07/2025 |
Etablissement(s) : | Poitiers |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) |
Mots clés
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Mots clés libres
Résumé
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Le projet de thèse propose une étude comparative sur les juridictions spécialisées dans le contentieux de la propriété intellectuelle. L'objectif est double. D'une part, il s'agit d'analyser les solutions spéciales d'organisation judiciaire des juridictions classiques et d'étudier le mouvement de déjudiciarisation partielle du contentieux vers un nouveau type de quasi-juridictions spécialisées, issues des Offices nationaux et régionaux chargés de la propriété intellectuelle. D'autre part, il s'agit d'examiner les solutions spéciales de procédure civile appliquées tant devant les juridictions classiques que devant les quasi-juridictions.