Le droit libanais des contrats à travers le prisme de la réforme du droit français

The lebanese contract law through the prism of the french law reform

• Auteur / Autrice : Claudia Chamaa
• Direction : Séverine Cabrillac, Paul Hage-chahine
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 02/09/2019
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....) en cotutelle avec Université Saint-Joseph
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Droit comparé

Droit libanais

Droit des contrats

Lebanese law

Contract law

Comparative law

Résumé

La réforme du droit des contrats en France ne peut être ignorée par le droit libanais. En effet, le droit libanais et spécialement le code des obligations et des contrats libanais est largement inspiré du code civil de 1804, et les applications pratiques de ce code et son interprétation par la doctrine française ont une grande influence sur l'œuvre doctrinale et la jurisprudence libanaise. Cependant, les notions traités par la réforme et notamment ceux relatives au droit des contrats ne sont pas régis exlusivement par le code des obligations et des contrats, mais par d'autre loi aussi. Pour toutes ces raisons, une étude comparative du droit libanais et du code civil français à la lumière de la réforme s'impose, et cela pour savoir l'état d'actualité du droit libanais des contrats.

The amendement of the contract law in France can't be ignored by the Lebanese law. Indeed, the lebanese law and specially the lebanese code of obligations and contracts is largely inspired by the french civil code enacted in 1804, and the practical applications of this code and it's interpretation by the french doctrine have a major influence on Lebanese doctrinal work and jurisprudence.However, the notions affected by the amendement and specially those concerning the contract law are not only exclusively included in the code of obligations and contracts but in other lebanese codes. For all these reasons, a comparative study of the lebanese law and the french civil code in the light of the new amendement is necessary, in the purpose of knowing the currentness of the lebanese contract law.