Les groupes à l'aune de la Cour pénale internationale

Groups compared to the International criminal Court

• Auteur / Autrice : Koffi Arnaud Kpla
• Direction : Anne-Laure Chaumette
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 25/07/2018
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit International de Nanterre

Mots clés

Mots clés libres

Groupe

Groupe criminel

Groupe victime

Crimes internationaux

Organisation

Group

Criminal groups

Victim groups

International crimes

Organisation

Résumé

Au delà du fait que l'étude propose une définition de la notion de groupe en droit international pénal, il se pose la problématique des interactions entre individualités et groupalités. Dans une démarche qui prend en compte le crime international, dont l'auteur est le groupe criminel à travers ses membres, et dont la victime est le groupe victime et ses membres, la thèse constate globalement le paradoxe suivant : malgré le fait pour la Cour d'être confrontée à des actions de groupe (actions criminelles et actions de demandes de réparation), elle fait le choix d'une responsabilité pénale individuelle plutôt que collective. Dans chacun de ces deux différents aspects du paradoxe, la thèse cherche à déterminer si à chaque action de groupe, c'est l'individu membre du groupe en face qui est visé ou si c'est le groupe lui-même qui l'est.

Beyond the fact that the study proposes a definition of the notion of group in international criminal law, the problem of interactions between individualities and groups arises. In an approach which takes into account international crime, the author of which is the criminal group through its members, and the victim of which is the victim group and its members, the thesis generally notes the following paradox: despite the fact for the Court to be confronted with group actions (criminal actions and actions seeking compensation), she chooses individual rather than collective criminal responsibility. In each of these two different aspects of the paradox, the thesis seeks to determine whether in each group action, it is the individual member of the group opposite who is targeted or whether it is the group itself which is targeted.