Les groupes à l'aune de la Cour pénale internationale
Auteur / Autrice : | Koffi Kpla |
Direction : | Anne-Laure Chaumette |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 25/07/2018 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre) |
Mots clés
Résumé
Le projet de thèse vise à chercher la définition de la notion de groupe en droit international pénal, et plus spécifiquement devant la Cour pénale internationale. Accessoirement à cette définition se pose la problématique de l'appréhension de l'aspect collectif des groupes, premièrement en fonction de la pluralité des groupes constitués ; deuxièmement en fonction de la pluralité des actions de groupe, entre actions collectives criminelles et actions collectives de demandes de réparation, ainsi que de chaque aspect individuel contenu dans ces actions collectives. Ces appréhensions, notamment celle en fonction de la pluralité des actions collectives de demandes de réparation, impliquent des conséquences plurielles sur les réparations accordées aux victimes des crimes internationaux. Le projet de thèse se fixe ainsi pour objectif de placer les différentes appréhensions dans une démarche linéaire prenant en compte l'infraction criminelle dont l'auteur est littéralement le groupe criminel et ses membres, et dont la victime est le groupe victime et ses membres. Dans le cadre de cette démarche linéaire, la Cour pénale internationale procède par des appréhensions individuelles et collectives dont la teneur pour chaque appréhension varie en fonction du moment de la démarche. Si à certains moments elle appréhende les groupes de la même manière que les juridictions qui l'ont précédée, elle apporte à d'autres moments une appréhension qui lui est particulière et sur laquelle le droit international pénal pourrait s'appuyer et s'appuie déjà. En définitive, à l'aune de la Cour pénale internationale, autrement dit « devant la Cour pénale internationale en prenant en considération les autres juridictions pénales internationales », on envisage l'individu auteur ou victime de l'infraction criminelle tout en se projetant sur le groupe au sein duquel il commet ou subit le crime. A l'analyse, on ne peut affirmer de manière générale que l'individu prime sur son groupe, ou que le groupe prime sur l'individu membre. Ce n'est que d'un point de vue spécifique que la primauté s'observe. La thèse examine ainsi tous les éléments spécifiques permettant à chaque fois de déduire de l'appréhension par la CPI, une primauté du groupe sur son membre ou inversement, ou encore une absence de primauté marquée par des appréhensions individuelles et collectives concurrentielles.