Les groupes à l'aune de la Cour pénale internationale

Groups compared to the International criminal Court

• Auteur / Autrice : Koffi Kpla
• Direction : Anne-Laure Chaumette
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 25/07/2018
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Groupe

Groupe criminel

Groupe victime

Crimes internationaux

Organisation

Appréhension

Group

Criminal groups

Victim groups

International crimes

Organisation

Apprehension

Résumé

Le projet de thèse vise à chercher la définition de la notion de groupe en droit international pénal, et plus spécifiquement devant la Cour pénale internationale. Accessoirement à cette définition se pose la problématique de l'appréhension de l'aspect collectif des groupes, premièrement en fonction de la pluralité des groupes constitués ; deuxièmement en fonction de la pluralité des actions de groupe, entre actions collectives criminelles et actions collectives de demandes de réparation, ainsi que de chaque aspect individuel contenu dans ces actions collectives. Ces appréhensions, notamment celle en fonction de la pluralité des actions collectives de demandes de réparation, impliquent des conséquences plurielles sur les réparations accordées aux victimes des crimes internationaux. Le projet de thèse se fixe ainsi pour objectif de placer les différentes appréhensions dans une démarche linéaire prenant en compte l'infraction criminelle dont l'auteur est littéralement le groupe criminel et ses membres, et dont la victime est le groupe victime et ses membres. Dans le cadre de cette démarche linéaire, la Cour pénale internationale procède par des appréhensions individuelles et collectives dont la teneur pour chaque appréhension varie en fonction du moment de la démarche. Si à certains moments elle appréhende les groupes de la même manière que les juridictions qui l'ont précédée, elle apporte à d'autres moments une appréhension qui lui est particulière et sur laquelle le droit international pénal pourrait s'appuyer et s'appuie déjà. En définitive, à l'aune de la Cour pénale internationale, autrement dit « devant la Cour pénale internationale en prenant en considération les autres juridictions pénales internationales », on envisage l'individu auteur ou victime de l'infraction criminelle tout en se projetant sur le groupe au sein duquel il commet ou subit le crime. A l'analyse, on ne peut affirmer de manière générale que l'individu prime sur son groupe, ou que le groupe prime sur l'individu membre. Ce n'est que d'un point de vue spécifique que la primauté s'observe. La thèse examine ainsi tous les éléments spécifiques permettant à chaque fois de déduire de l'appréhension par la CPI, une primauté du groupe sur son membre ou inversement, ou encore une absence de primauté marquée par des appréhensions individuelles et collectives concurrentielles.

This project aims to seek the definition of the notion of group in international criminal law, and more specifically before the International Criminal Court. Accessory to this definition arises the problem of understanding the collective aspect of groups, firstly according to the plurality of groups constituted; secondly depending on the plurality of group actions (criminal collective actions and collective actions seeking reparations as well as each individual aspect contained in these collective actions). These apprehensions, particularly those based on the plurality of collective actions seeking reparations, imply multiple consequences on the reparations granted to victims of international crimes. The thesis project thus sets itself the objective of placing the different apprehensions in a linear approach taking into account the criminal offense whose author is literally the criminal group and its members, and whose victim is the victim group and its members. As part of this linear approach, the International Criminal Court proceeds with individual and collective apprehensions, the content of which for each apprehension varies depending on the moment of the approach. If sometimes it apprehends groups in the same way as the jurisdictions which preceded it, at other times it brings an apprehension which is particular to it and on which international criminal law could rely and already relies. Ultimately, in the light of the International Criminal Court, in other words "before the International Criminal Court taking into consideration the other international criminal jurisdictions", we consider the individual author or victim of the criminal offense while projecting ourselves on the group within which he commits or suffers the crime. On analysis, we cannot generally affirm that the individual takes precedence over his group, or that the group takes precedence over the individual member. It is only from a specific point of view that primacy is observed. The thesis thus examines all the specific elements allowing each time to deduce from the apprehension by the ICC, a primacy of the group over its member or vice versa, or even an absence of primacy marked by competitive individual and collective apprehensions.