Réparer les préjudices de l'histoire.Post-Shoah et post-colonisation dans les expériences françaises et italiennes de restitutions de biens culturels depuis 1970.

Repairing the wrongs of history.Post-Shoah and post-colonization in French and Italian experiences of cultural property restitution since 1970.

• Auteur / Autrice : Aliénor Brittmann
• Direction : Vincent NÉgri, Xavier Perrot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2019
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ISP - Institut des Sciences sociales du Politique
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay

Mots clés

Mots clés libres

Biens culturels

Responsabilité et justice

Restitution et retour

Mémoire

Droit et histoire

Mémoire collective

Responsibility and Justice

Cultural property

Memory

Restitution and Return

Law and History

Collective Memory

Résumé

Les faits d'une particulière gravité survenus au cours de contextes historiques spécifiques, comme la Shoah, l'esclavage ou la colonisation, sont aujourd'hui qualifiés de « préjudices de l'histoire ». Mais cette expression n'existe pas en droit positif. Cependant, elle est employée dans la recherche et permet à titre opérationnel de nommer ces faits dont certaines personnes, groupes ou États s'estiment victimes et pour lesquels ils demandent aujourd'hui encore réparation. Notre travail part du constat que ces situations trouvent une résonance singulière avec les demandes de restitution de biens culturels, où un passage de la restitution juridique à la réparation symbolique s'opère. Il acte également qu'en France comme en Italie, deux contextes historiques principaux de revendications de biens culturels existent : d'une part, la période du nazisme, du fascisme et de la Seconde Guerre mondiale avec les spoliations de biens aux populations juives d'Europe dans le cadre de la survenance de la Shoah ; d'autre part, la soustraction d'objets dans le temps de la colonisation occidentale en Afrique. Il ne s'agit donc pas de les comparer, mais de les étudier ensemble. L'expression de ces revendications comme les réponses apportées dépendent de la mémoire qui en subsiste et de la perception qui prédomine, ainsi que d'une (ré)écriture du contexte historique. Sur le plan du droit, les faits à l'origine de l'appropriation du bien font l'objet d'une qualification juridique. En fixant ainsi une certaine écriture de l'histoire, le droit comporte une fonction historiographique. Ce travail s'appuie donc sur les relations entre le droit, l'histoire et la mémoire. Nos recherches partent de 1970. Il ne s'agit donc pas de traiter de l'après-guerre ou de la décolonisation elle-même, mais d'étudier les phases postérieures dans une perspective comparatiste des situations juridiques française et italienne, sans oublier le rôle du droit international. L'objectif de cette thèse de doctorat est de théoriser, systématiser, un droit des préjudices de l'histoire, grâce à une meilleure compréhension de la complexité de cette question interdisciplinaire et transnationale de la restitution, envisagée ici comme une réparation.

Facts of particular gravity that occurred in specific historical contexts, such as the Holocaust, slavery or colonization, are today referred to as '' wrongs of history ''. But this expression does not exist in positive law. However, it is used in research and as an operational term to describe events of which certain individuals, groups or states consider themselves victims, and for which they are still seeking reparation today. Our work is based on the observation that these situations have a particular resonance with claims for the restitution of cultural property, where there is a shift from legal restitution to symbolic reparation. It also notes that, in France as in Italy, there are two main historical contexts for cultural property claims: on the one hand, the period of Nazism, Fascism and the Second World War, with the spoliation of property from European Jewish populations as part of the Shoah; on the other, the removal of objects during the period of Western colonization in Africa. The point is not to compare them, but to study them together. Both the expression of these claims and the answers given to them depend on the memory that remains and the prevailing perception, as well as on a (re)writing of the historical context. From a legal point of view, the facts behind the appropriation of the property are subject to legal qualification.In this way, the law establishes a certain way of writing history, with a historiographical function.This work is therefore based on the relationship between law, history and memory. Our research begins in 1970.The aim is not to deal with the post-war period or decolonization itself, but to study the subsequent phases from a comparative perspective of the French and Italian legal situations, without forgetting the role of international law. The aim of this doctoral thesis is to systematize, to theorize, a law of historical prejudice, thanks to a better understanding of the complexity of this interdisciplinary and transnational question of restitution, envisaged here as reparation.