L'identité d'un droit. Essai en droit commercial.

The identity of Law. An essay on commercial law.

• Auteur / Autrice : Gbandi Tchandikou
• Direction : Gustavo Vieira da costa cerqueira
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 09/03/2020
• Etablissement(s) : Nîmes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Risques et Société
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CHROME - Détection, Evaluation, Gestion des Risques CHROniques et éMErgents

Mots clés

Mots clés libres

Identité

Droit

Commercialité

Commercial

Économique

Marché

Identity

Law

Commerciality

Commercial

Economical

Market

Résumé

L'importance du droit commercial n'est plus à démontrer. Elle est, de plus en plus mise en avant dans sa distinction d'avec le droit civil. Or, les institutions civiles subissent l'influence des principes commerciaux et se corrompent parfois, au contact du droit commercial, malgré leur antériorité et leur plus grande perfection technique. Il est ainsi difficile de savoir ce qui est ou serait encore exclusivement commercial et non économique dans ce droit, pendant que certaines règles devant régir les nouvelles commercialités sont laissées au droit commun. Existe-t-il une explication particulière à ce phénomène ou sont-ce là, les conséquences d'un principe fondamental de l'identité? Notion difficile d'après une grande partie des auteurs, l'identité est en réalité, une notion carrefour ; en ce que son champ est considéré comme pluridirectionnel et pluridisciplinaire d'une part et parce qu'elle est dans tous les domaines, traversée par une tension, d'autre part. En droit, la notion marque de plus en plus son importance au regard de l'évolution de la société qui s'accompagne des réformes juridiques, mais aussi des conflits de compétences qui émaillent les systèmes juridiques et judiciaires, voire l'organisation scientifique du droit et les changements susceptibles d'en découler. Tout comme l'identité, le droit commercial est un droit en perpétuel mouvement. Il s'agit d'une branche du droit qui n'est pas à l'abri des difficultés d'ordre épistémologiques. A vrai dire, ce droit est en crise. En effet, la problématique relative à sa nature, celle relative à sa dénomination, la problématique de son autonomie, celle de son domaine de définition entre autres, sont la manifestation de cette crise et prouvent à suffisance que ce droit est systématiquement attaqué. Alors que son originalité, sa spécificité et son particularisme ont largement contribué à son émergence classique, sa conception moderne est difficilement cernable. Malgré toutes les ingénieries intellectuelles tendant à rendre compte de ce qu'est réellement ce droit, le droit commercial de même que certaines de ses institutions notamment, l'acte de commerce, ou du moins, la commercialité, brillent par l'absence d'une définition légale. Ce qui pose nombre de difficultés en théorie et dans la pratique. Il convient alors de passer au crible ce droit, en vérifiant sous un angle non encore exploré, ce qu'il est réellement ; c'est-à-dire, quel est son identité et quelles en sont les révélations. La quête de l'identité d'un droit à travers hypothèse du droit commercial a donc un double objet. D'une part, elle tend à la vérification de la possible identité d'un droit donné, à travers ses caractéristiques les plus essentiels ainsi que le rôle de la notion d'identité dans l'appréhension du droit en général. D'autre part, elle vise la compréhension de ce droit à tout le moins multifacette, qui régit activités et opérations économique ayant cours sur le marché dans la perspective de proposer une méthode d'appréhension et de règlementation optimale et moins risquée de l'activité du marché.

The importance of commercial law no longer needs to be demonstrated. It is increasingly emphasized in its distinction from civil law. However, civil institutions are influenced by commercial principles, and are sometimes corrupted by contact with commercial law, despite their anteriority and greater technical perfection. It is therefore difficult to know what is or would still be exclusively commercial and non-economic in this law, while certain rules intended to govern the new commercialities are left to common law. Is there a specific explanation for this phenomenon, or are these the consequences of a fundamental principle of identity? A difficult notion according to many authors, identity is in reality a crossroads notion, in that its field is considered to be multi-directional and multi-disciplinary, on the one hand, and because in all fields it is traversed by a tension, on the other. In law, the notion is becoming increasingly important in the light of changes in society, which are accompanied by legal reforms, but also by conflicts of competences that punctuate legal and judicial systems, and even the scientific organization of law and the changes that may ensue. Like identity, commercial law is in perpetual motion. It is a branch of law that is not immune to epistemological difficulties. In fact, commercial law is in crisis. Indeed, the issues surrounding its nature, its denomination, its autonomy and its field of definition, among others, are all manifestations of this crisis, and provide ample proof that it is systematically under attack. While its originality, specificity and particularism have largely contributed to its classical emergence, its modern conception is hard to pin down. Despite all the intellectual ingenuity that has gone into defining what this law really is, commercial law and some of its institutions, notably the act of commerce, or at least commerciality, are conspicuous by their lack of a legal definition. This poses a number of difficulties in theory and practice. So it's time to take a closer look at this law, from an as yet unexplored angle, to see what it really is; in other words, what its identity is, and what it reveals. The quest for the identity of a law, using commercial law as a hypothesis, therefore has a dual purpose. On the one hand, it aims to verify the possible identity of a given law, through its most essential characteristics and the role of the notion of identity in the apprehension of law in general. On the other hand, it aims to understand this at least multifaceted law, which governs economic activities and operations taking place on the market, with a view to proposing an optimal and less risky method of apprehending and regulating market activity.