La codification du droit administratif en France et en Italie

The codification of administrative law in France and Italy

• Auteur / Autrice : Laura Vilone
• Direction : Sabine Boussard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2017
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Public

Mots clés

Mots clés libres

Codification

Administratif

Italie

Codification

Administrative

Italy

Résumé

Cette étude a vocation à opérer une comparaison des systèmes français et italien de la codification du droit administratif. Tous deux d'héritage napoléonien, ces États appliquent un droit administratif d'origine jurisprudentielle qui s'appuie sur des notions très similaires. Néanmoins, ils se distinguent par l'autonomie accordée aux collectivités territoriales, la France étant un Etat unitaire, l'Italie un Etat régional. En ce sens, l'analyse des différentes méthodes de codification choisies par l'un et par l'autre permet d'établir les fonctions principales d'une telle démarche et de questionner, in fine, la pertinence d'une codification du droit administratif.

The purpose of this study is to compare the French and Italian systems of codification of administrative law. Both of Napoleonic heritage, these States apply an administrative law of jurisprudential origin that is based on very similar notions. Nevertheless, they are distinguished by the autonomy granted to territorial authorities, France being a unitary State and Italy a regional State. In this sense, an analysis of the different methods of codification chosen by each of them makes it possible to establish the main functions of such an approach and to question the relevance of a codification of administrative law.