Thèse soutenue

L'identité juridique des peuples autochtones dans le droit russe : le cas de la République Sakha (Iakoutie)
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Auteur / Autrice : Tuyaara Tumusova Mach
Direction : Éric Millard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 12/10/2023
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Philippe Billet
Examinateurs / Examinatrices : Éric Millard, Philippe Billet, Jean-Pierre Massias, Anna Colin Lebedev
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Billet, Jean-Pierre Massias

Résumé

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L’objectif de cette thèse est d’analyser le droit russe concernant les peuples autochtones afin de démontrer que la question identitaire des communautés autochtones soulève un certain nombre de controverses dans la pratique jurisprudentielle. Le concept des « peuples autochtones peu nombreux » existant en droit russe fait souvent l’objet d’une interprétation essentialiste. Du point de vue des théories bio-sociales des ethnies, qui restent populaires dans le discours académique russe, l'identité des groupes ethniques est considérée comme une donnée statique et homogène, basée sur les liens du sang. L'étude historique et sociologique des identités des communautés ethniques de la République Sakha (Iakoutie), l’un des sujets de la Fédération de Russie, permet de révéler leur caractère construit. À l’aide d’une analyse des cas de jurisprudence russe, nous montrons que l'approche essentialiste est dominante dans la pratique judiciaire et qu’elle s’avère inappropriée à la réalité complexe des communautés autochtones de la Russie. Cette approche se manifeste d’une part dans les affaires concernant l’identification des communautés autochtones et de leurs membres et d’autre part dans les affaires relatives à l’interprétation des droits spécifiques des peuples autochtones, notamment liés aux concepts « mode de vie traditionnel » et « activités traditionnelles ». L’importance de cette étude réside dans le fait qu’elle met en lumière les enjeux politiques et sociaux des droits des peuples autochtones à travers le prisme de leurs identités.