La commande publique et le numérique

The public procurement in the face of the digital revolution

• Auteur / Autrice : Seydou Traore
• Direction : Catherine Prebissy-schnall
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 12/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches en Droit Public (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Commande publique

Digitalisation

Dématérialisation

Numérique

Public procurement

Law

Digitalisation

Résumé

Corollaire du développement des nouvelles technologies, la digitalisation peut être définie comme « un procédé visant à transformer des processus traditionnels, des objets, ou encore des professions en utilisant les technologies digitales afin de les rendre plus performants » Appliquée aux contrats publics d'affaires dans le cadre global de la transformation numérique de l'administration publique, digitalisation a, depuis octobre 2018, entrainé un bouleversement incontesté des méthodes et des pratiques. La digitalisation permet un gain de temps avec plus de fluidité dans la mesure où il est possible de déposer une offre à n'importe quelle heure. Elle entraine une diminution des risques d'erreurs grâce au traitement informatisés des données contenues dans l'offre sans oublier les vertus du développement durable. Elle ouvre également la voie à un renforcement de la transparence grâce à une meilleure traçabilité des données essentielles relatives aux contrats. L'idée qui apparait en filigrane est que plus la commande publique s'appuiera sur les nouvelles technologies plus les opérations illégales seront difficiles à mettre en œuvre et mieux la lutte contre la corruption serait efficiente. Nonobstant, le développement de la digitalisation pose plusieurs questions sans réponse pour le moment.

As a corollary to the development of new technologies, digitalization can be defined as ''a process aimed at transforming traditional processes, objects, or professions by using digital technologies to make them more efficient'' Applied to public business contracts as part of the overall digital transformation of public administration, digitalization has, since October 2018, led to an undisputed upheaval in methods and practices. Digitalization saves time with more fluidity insofar as it is possible to submit an offer at any time. It leads to a reduction in the risk of errors thanks to the computerized processing of the data contained in the offer, without forgetting the virtues of sustainable development. It also paves the way for increased transparency through better traceability of critical contract data. The idea that appears in the background is that the more public procurement is based on new technologies, the more difficult illegal operations will be to implement and the more efficient the fight against corruption would be. Nevertheless, the development of digitalization raises several questions that remain unanswered at the moment.