Le statut juridique de l'environnement

Juridical status of the environment

• Auteur / Autrice : Charles Sievers
• Direction : Olivier Dord
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 21/02/2019
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Public

Mots clés

Mots clés libres

Juridique

Environnement

Statut

Environment

Juridical

Status

Résumé

Il s'agit de rechercher si le statut juridique de l'environnement tel qu'il existe en droit positif français pourrait être amélioré. Cette réflexion s'appuiera notamment sur le concept de fiction juridique ainsi que sur certaines illustrations en droit comparé, comme l'accord la personnalité juridique à des éléments de l'environnement.

The topic of this thesis is to evaluate whether France's current legal status applicable to the environment can be improved. The research explores the concepts of legal fiction and fictitious personae and their extension to environmental bodies, including through examples under foreign laws.