Thèse en cours

Le droit international face aux menaces transnationales contre la paix et la sécurité des Etats du Africains:le cas du terrorisme

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Auteur / Autrice : Cedric Sakande
Direction : Mathias Forteau
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 07/12/2015
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre)

Mots clés

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Résumé

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Thème : Le droit internationl face aux menaces transnationales contre la paix et la sécurité des états des Etats Africains : le cas du terrorisme La naissance d’un mouvement terroriste n’est pas le fruit du hasard et elle peut être sinon provoquée du moins par l’action de certains facteurs. Six de ces derniers jouent un rôle particulièrement important : les facteurs idéologiques et religieux, les facteurs sociologiques et culturels, les facteurs nationaux et ethniques, le contexte politique et socio-économique, enfin les influences extérieures. Le continent Africain regroupe plusieurs foyers du terrorisme qui ont été créés à cause d’un ou de la réunion de ces facteurs. Au Maghreb par exemple, le terrorisme est alimenté par des groupes prônant un islamisme radical. Au cours des années quatre-vingt-dix, le Groupe Islamique Combattant en Lybie (GICL), fondé par Abou Laaith al-Libi, a provoqué une rébellion en Cyrénaïque. Le colonel Mouammar el-Kadhafi, qui avait été victime d’une tentative d’assassinat de la part des islamistes, lança contre ces derniers une vaste offensive en 1996 et bombarda la ville de Derma qui était leur place forte. De nombreux opposants ont été exécutés ou emprisonnés. Après la chute de Kadhafi, les islamistes les plus radicaux ont reconstitué des réseaux clandestins dont le plus important est Ansar-al Charia11. En Algérie , les deux mouvements principaux étaient le Mouvement pour un Etat Islamique (MEI) basé dans les zones rurales et le mouvement islamique armé (MIA) .En octobre 1992 les différentes factions se regroupèrent au sein du groupe islamique armé (GIA) qui se structura en neuf régions sur le modèle des zones militaires et qui reprit ou mit en place des réseaux de soutien en Europe , notamment en Grande Bretagne et en France dont le gouvernement était accusé de soutenir le gouvernement algérien . En 1998 Hassan Hattab prit ses distances du GIA et fonda le groupement salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) dont le mot d’ordre était « ni trêve ni négociations ». Il obtiendra le ralliement de Mokhtar Belmokhtar dit le borgne, émir du GIA du sud Algérien. Le GSPC fit ensuite allégeance à Oussama Ben Laden et devient le 25 janvier 2006 Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI). En Afrique occidentale, les réseaux terroristes se sont fortement développés car ils y bénéficient de conditions favorables. La Mauritanie fut l’un des premier pays à avoir été touché par la vague terroriste. En 2005, un commando monté par Mokhtar Belmokhtar, commandant du GSPC pour la zone sud-ouest de l’Algérie, attaqua le camp militaire de Lemgheity , au nord-est de cette ancienne colonie de l’Afrique occidentale Française , près des frontières de l’Algérie et du Mali 13. Ce dernier fut ensuite touché au nord par la vague terroriste sous l’impulsion d’Abou Zeid. En effet, l’Adrar des Ifoghas était devenu un lieu de rassemblement de djihadistes internationaux et un bastion de l’AQMI. Dans cette zone furent détenus bon nombres d’otages occidentaux dont six français. L’AQMI s’est également attaqué au Niger ou elle a pris en otage deux diplomates canadiens ainsi que sept employés d’Areva à Arlit .D’autre part, elle a enlevé en avril 2010 un bénévole français, Michel Germaneau, tué par ses ravisseurs en juillet, sans doute en représailles d’une attaque menée contre une base d’Al-Qaïda par les armées françaises et mauritanienne. La corne de l’Afrique n’est pas en reste en ce qui concerne le mouvement terroriste. Depuis la chute du régime crypto-marxiste de Siad Barre, la somalie a connu une instabilité politique chronique et une détérioration de son économie qui ont favorisé la prolifération des partis extrémistes. Les milices al-shahab (la jeunesse) furent créées vers 2003 et étaient essentiellement composé de vétérans de l’Al-Itihad Al-Islam (AIAI) et de la faction la plus dure de l’union des tribunaux islamiques. Elles militaient pour la création d’un Etat religieux régi par la charia. Le Soudan quant à lui, a pendant longtemps été une terre d’accueil, un fournisseur d’armes et un camp d’entrainement pour des organisations islamistes tels que le Hezbollah, le Hamas, le GIA algérien, Al-Qaïda et le djihad palestinien. Cet engagement a provoqué une réaction des Etats unis et d’Israël, qui ont bombardé des cibles stratégiques, notamment des usines d’armement dans cette ancienne colonie britannique. Outre son soutien aux mouvements terroristes, d’autres facteurs ont contribué à altérer l’image internationale du gouvernement de Khartoum. Ce dernier à en l'occurrence utilisé des milices, les janjawids, recrutés au sein de tribus arabisées pour réprimer les populations d’origine africaine du Darfour qui s’étaient révoltés contre sa domination. Problématique L’utilisation de la terreur comme moyen d’expression au détriment du dialogue engendre d’énormes conséquences migratoires, économiques et politiques. Elle peut aussi porter atteinte aux libertés fondamentales, conditions obligatoires pour la garantie de l’état de droit et de la démocratie. Malgré le soutien inconditionnel de la communauté internationale, en particulier celui des Etats Unis (avec l’exercice « Flintlock ») et celui de la France avec (l’opération Serval), dans la lutte contre le terrorisme en Afrique, le continent noir n’est toujours pas en mesure de lutter efficacement contre cette menace. L’insécurité y est de plus en plus grandissante non seulement pour les locaux mais aussi pour les ressortissants étrangers. La question qui se pose de prime abord est relative aux instruments juridiques et mécanismes institutionnels mis en place à l'échelle continentale pour faire face au terrorisme. Il convient de se demander s’ils sont efficaces et quels sont leurs limites. Il parait aussi important de se demander si l’Etat victime d’un acte terroriste peut, au nom de la légitime défense, recourir à la force armée. Les Etats Africains sont-ils préparés pour garantir la paix et la sécurité face à la menace terroriste ? Quelles sont les perspectives nationales de lutte contre le terrorisme ? Comment peut-on lutter contre le financement du terrorisme en Afrique ? Lutter contre le terrorisme en s’attaquant à son financement est une piste qui semble a priori intéressante pour tenter d’éradiquer ce fléau car, comme toute activité humaine, le terrorisme a besoin de ressources financières pour atteindre ses objectifs . Quelle est la place de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme en Afrique ? Est-il possible de trouver une solution durable pour mettre un terme au terrorisme en Afrique ? Dans la ligne des attaques dont l’ONU a été victime en Irak en 2003, l’Afrique fournit au terrorisme un champ illimité d’action contre le système international actuel et sa nébuleuse humanitaire. Responsables du maintien de la paix, professionnels de l’aide, agences et organismes internationaux y sont à la fois très apparents, très nombreux et très vulnérables. C’est pourquoi, le sujet présente un intérêt pratique dans la mesure où il permettra d’apporter des réponses au problème du terrorisme en Afrique, et sans aucun doute de sauver des vies. Annonce du plan L’objet de notre travail sera centré dans un premier temps sur l’encadrement normatif de la lutte contre le terrorisme (première partie), et dans un second temps sur la recherche d’une solution Africaine au terrorisme (deuxième partie).