Les divergences de transposition des directives lutte contre le blanchiment

Gap implementations of the anti money laundering directives

• Auteur / Autrice : Kévin Ramooah
• Direction : Arnaud Reygrobellet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 26/11/2019
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'Union

Union européenne

Lutte anti blanchiment

Lutte contre le blanchiment

Financement du terrorisme

Lcb-ft

EU law

European Union

Anti-money Launedering

Terrorism

Aml

Aml-cft

Résumé

Depuis 30 ans l'Union européenne encadre le domaine de la lutte contre le blanchiment (LCB-FT) à travers l'outil de la directive, avec pour objectif d'harmoniser les législations nationales, ainsi que les pratiques au sein des Etats membres. Cependant, l'Union constate elle même des divergences dans la transposition des directives et dans la pratique des Etats membres, de sorte que ces divergences portent atteinte à l'intégrité du circuit financier européen (ex : scandale Danske Bank). La question se pose, la directive est-il l'outil adéquat au regard de l'objectif poursuivi par l'Union en matière de LCB-FT ? La réponse à cette question fondamentale permettra d'identifier les origines juridique et institutionnelle expliquant les divergences de transposition, tout en tentant d'apporter des solutions précises pour harmoniser le droit et les pratiques en matière de LCB-FT.

Since 30 years, the European Union has been regulating the fight against money laundering (AML) through the tool of the directive, with the aim of harmonizing national legislation, as well as practices within the Member States . However, the European Union itself notes divergences in the implementation of directives and practices of the Member States, that affect the integrity of the European financial system. The question arises, is the directive the right tool regards to the objective pursued by the Union in the area of ​​AML regulation? The answer to this fundamental question will bring up to identify the legal and institutional origins explaining the divergences of implementation of the 4th and 5th AML directives and to provide specific solutions to harmonize the law and practices in the area of ​​AML-CFT.