Thèse en cours

Les réformes des mécanismes de résolution bancaire par le pouvoir discrétionnaire en Inde.

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Auteur / Autrice : Satyam Prasad
Direction : Régis Lanneau
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 06/12/2019
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études juridiques européennes et comparées (Nanterre)

Résumé

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La question de la thèse peut être divisée en deux parties. La question de la thèse est la suivante : « Dans quelle mesure la résolution de « Yes Bank » introduit de nouveaux mécanismes de résolution bancaire? Comment ces nouveaux mécanismes ont-ils été mis en œuvre avec des pouvoirs discrétionnaires au lieu de changements législatifs ?   L'aspect intéressant est que les mécanismes utilisés pour la résolution de Yes Bank étaient différents malgré l'absence de réformes des mécanismes de résolution en Inde. Un consortium de banques privées et publiques a injecté 1,4 milliard de dollars. En outre, un nouveau mécanisme préservant l'identité juridique de la banque défaillante a été mis en place.   D'un point de vue international, les juridictions occidentales ont mis en œuvre des réformes législatives. Le projet de loi “ Financial Resolution and Deposit Insurance” 2017 (FRDI) visait à introduire de nouveaux mécanismes de résolution, un régulateur de résolution centralisé et de nouveaux mécanismes de financement. La loi proposée était basée sur les réformes internationale mises en œuvre après la crise financière de 2007-2008. La projet de loi « FRDI » n'a pas été mise en œuvre. Toutefois, le cas de la résolution de la Yes Bank montre qu'une réforme est possible sans modification de la loi « Banking Regulation Act 1949». Par conséquent, il existe une méthode de réforme au cas par cas par le recours à des pouvoirs discrétionnaires. La littérature actuelle sur le sujet n'en tient pas compte.