L'État tiers dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice

Third State in the case law of the International Court of Justice

• Auteur / Autrice : Amirhoushang Mostarshedi
• Direction : Pierre Bodeau-livinec
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 21/11/2016
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit International de Nanterre

Mots clés

Mots clés libres

Tiers indispensable

Effet relatif du traité

Objecteur persistant

Intervention

Privity of treaties

Persistent objector

Résumé

Cette étude essayera de démontrer que l'État tiers est bien plus qu'un introuvable fantôme dont seule une terminologie atteste l'existence. Elle analysera l'État tiers avec tous ses visages en vue de mettre sa figure en lumière, figure que les études existantes sur le sujet ne reflètent que dans une seule dimension isolée. L'objectif de cette étude consistera donc à démontrer comment identifier l'État tiers et à proposer des solutions systématiques à cette fin. Il s'agira ensuite de clarifier la situation juridique de l'État tiers par rapport aux normes, aux décisions et aux faits auxquels il est étranger.

This study will try to demonstrate that third state is much more than a phantom which a mere terminology attests its existence. It will analyse the third state with all its faces in order to shed light on its nature and position, position that existing studies on the subject reflect in only one isolated dimension. The aim of this study will therefore be to demonstrate how to identify the third State and to propose systematic solutions to this end. It will thus try to clarify the legal situation of the third State in relation to the norms, decisions and facts, to which it is not party.