La fourniture de main-d'oeuvre. Contribution à l'étude des formes de mise au travail

Hiring-out of workers. Contribution to the study of forms of works

• Auteur / Autrice : Cécile Langaney
• Direction : Cyril Wolmark, Elsa Peskine
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2016
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Fourniture de main-d'oeuvre

Mise à disposition de salarié

Prêt de main-d'oeuvre

Prestation de service

Travail temporaire

Hiring-out of workers

Provision of service

Temporary work

Résumé

La thèse se propose de contribuer à l'étude des différentes formes de mise au travail, à travers l'analyse de cet objet original qu'est la fourniture de main-d'œuvre. Pour saisir toute la particularité de cette forme de mise au travail, il suffit de partir de la figure de l'employeur. Traditionnellement, est employeur celui qui conclut avec le salarié un contrat de travail, bénéficie du travail de ce dernier, et est tenu d'une série d'obligations. Ces trois dimensions sont logiquement et intrinsèquement liées les unes aux autres : c'est parce qu'il conclut le contrat de travail que l'employeur est admis à bénéficier du travail du salarié, et c'est parce qu'il bénéficie du travail du salarié qu'il est tenu d'une série d'obligations. De sorte que ces différents aspects de la qualité d'employeur sont habituellement regroupés sur la tête d'une seule et même personne juridique. Cette présentation cohérente de la notion d'employeur se trouve perturbée par la fourniture de main-d'oeuvre : celle-ci conduit à distribuer les trois dimensions de la notion entre deux personnes juridiques. L'une signe le contrat de travail et endosse la majorité des obligations du droit du travail, l'autre bénéficie du travail du salarié. C'est la première de ces deux personnes juridiques que le droit qualifie d'employeur. La seconde, celle qui pourtant emploie le salarié, l'emploie au sens premier du terme, le « fait travailler pour son compte », celle-là est simplement appelée « utilisateur ». Autrement dit, avec cette forme particulière de mise au travail qu'est la fourniture de main-d'œuvre, on fait face à un employeur qui n'emploie pas, et à un utilisateur qui emploie sans être juridiquement employeur. Ainsi, la fourniture de main-d'oeuvre perturbe le rapport individuel de travail tel qu'il est classiquement conçu. Une troisième personne s'y immisce, qui en bouleverse l'équilibre. Pour aider à la compréhension de la notion, la solution ici proposée consiste à comparer et éventuellement à assimiler la fourniture de main-d'oeuvre à divers mécanismes tirés du droit civil et capables d'expliquer comment l'utilisateur se trouve admis à employer un salarié dont il n'est pas l'employeur. Il s'agira ensuite de mesurer à quel point la proximité de la fourniture de main-d'oeuvre avec ces différents mécanismes civilistes influe sur le régime associé à la notion.

To grasp all the peculiarity of hiring-out of workers, it suffices to start from the figure of the employer. Traditionally, an employer is someone who concludes an employment contract with the employee, benefits from the latter's work, and is bound by a series of obligations. These three dimensions are logically and intrinsically linked to each other: it is because he concludes the employment contract that the employer is entitled to benefit from the work of the employee, and it is because he benefits from the work of the employee that he is bound by a series of obligations. So these different aspects of the quality of employer are usually grouped together on the head of a single legal person. This coherent presentation of the concept of employer is disrupted by hiring-out workers : this leads to the distribution of the three dimensions of the concept between two legal persons. One signs the employment contract and assumes the majority obligations, the other benefits from the work of the employee. It is the first of these two legal persons that the law describes as an employer. The second, which nevertheless employs the employee, employs him in the original sense of the term, "makes him work for his account", this one is simply called "user". In other words, with this particular form of employment that is the hiring-out workers, we are dealing with an employer who does not employ, and a user who employs without being legally an employer. Thus, the hiring-out of workers disrupts the individual labor relationship as conventionally conceived. A third person steps in, upsetting the balance. To help the understanding of the concept, the solution proposed here consists in comparing and possibly likening the hring-out worker to various mechanisms drawn from civil law and able to explaining how the user is allowed to employ a employee for whom he is not the employer. It will then be a question of measuring to what extent the proximity of the hiring-out workers to these different civil law mechanisms influences the regime associated with the concept.