L'évasion fiscale internationale dans le pacifique : comparaison entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu.

The International Tax evasion in the pacific: comparison between New Caledonia and Vanuatu

• Auteur / Autrice : Gino Kalnpel
• Direction : Manuel Tirard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 12/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Public

Mots clés

Mots clés libres

Vanuatu

Nouvelle-Calédonie

Pacifique

Pacific

New Caledonia

Vanuatu

Résumé

Etant relativement éloigné des marchés boursiers de Londres, Paris et Tokyo en passant par Wall Street, ces iles devraient relever les défis de la mondialisation dont notamment les exigences de l'OMC qui met à mal leur économie majoritairement innervée par le secteur touristique. Pour financer leurs charges publiques certains Etats et territoires du Pacifique font appel à des bailleurs de fonds dont les principaux sont l'Australie et la Nouvelle-Zélande ainsi que la Chine qui occupe pour l'heure une place incontournable dans le Pacifique et dont son « ombre » pourrait « perturber » l'Etat Australien dans son rôle de « gendarme du Pacifique ». A côté ils tentent tout de même de porter la réflexion sur des systèmes juridiques dont le système à fiscalité privilégiée permettant de générer des recettes fiscales qui pourraient financer les charges publiques et de dynamiser leurs activités économiques. L'intérêt de la thèse est de porter une réflexion non pas sur toute l'Océanie mais sur quelques iles du Pacifique, à savoir la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu.

Being relatively far from London, Paris and Tokyo stock markets by passing through Wall street, Pacific Islands would have to deal with globalization challenges including in particular WTO requirements that cripple their economy largely driven by tourism sector. In order to finance their public expenditures some Pacific Islands States and territories rely on funding partners and the main ones are Australia and New Zealand but also China who occupy at the moment an inescapable place in the Pacific and his “shadow” could “disturb” Australia in his role of the “Constable of Pacific”. Beside they also try to reflect on legal frameworks among which the tax haven system that allow them to generate tax revenues which could assist in financing public expenditures and to boost their economic activities. The goal of this thesis is to think not on all the Oceania but on some Pacific Island countries namely New Caledonia and Vanuatu.