Le discours de haine en droit international

Hate Speech in International Law

• Auteur / Autrice : Fiona Guillaudin
• Direction : Anne-Laure Chaumette
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit International de Nanterre

Mots clés

Mots clés libres

Discours

Haine

Incitation

Speech

Hate

Incitement

Résumé

Dans l'affaire des Médias qui entendait sanctionner le rôle de la Radio télévision des milles collines, la chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (T.P.I.R.) a réprimé les discours de haine comme acte de persécution. Le tribunal s'est fondé sur le droit national et international, ce dernier établissant, selon lui, une règle coutumière interdisant les discours de haine. Toutefois ce jugement fut particulièrement controversé. Dans son opinion partiellement dissidente, le juge Meron énonçait que l'interprétation faite par le T.P.I.R. des textes et de la jurisprudence internationale était erronée. Il n'y aurait pas, en l'état actuel du droit international coutumier de cadre précis à la régulation du discours de haine. Parallèlement, depuis quelques années, les organes établis par les instruments internationaux de protection des droits de l'homme soulignent la nécessité de réprimer ces discours car ils conduisent à des violations massives des droits de l'homme parfois constitutives de génocide ainsi qu'à des situations de conflit. A cet égard, les Etats, sont priés d'intégrer dans leur législation interne, des dispositions visant à réprimer ces comportements. Toutefois, le concept même de « discours de haine » est tentaculaire tant il renferme une variété de discours. Non défini dans les normes internationales de droit dur, ce sont les instruments de soft law ainsi que la doctrine qui essaient aujourd'hui de trouver une définition adéquate. Reste que « le partage habituellement opéré entre la protection des discours exprimant des opinions, fussent-elles choquantes, et la répression possible des actes expressifs susceptibles de produire des dommages concrets, se heurte ici à la nature incertaine des discours de haine ». En effet, il est souvent difficile de distinguer, dans le langage, ce qui relève du discours de haine de ce qui est protégé par la liberté d'expression. Or, les impératifs de liberté d'expression ne peuvent être ignorés. L'articulation entre liberté d'expression et encadrement du discours de haine est complexe, d'autant plus que dans l'environnement numérique actuel, la divulgation d'informations et des idées se fait rapidement et sans considération de frontières. Face à l'impératif de restreindre voire de réprimer les discours de haine, d'une part, et la nécessité de garantir la liberté d'expression, d'autre part, la question de la définition des discours de haine se pose. Par ailleurs, un constat s'impose : de même que la portée de la liberté d'expression varie d'un État à l'autre, l'encadrement du discours de haine diffère selon les ordres juridiques internes. Or, sans une réglementation homogène en la matière, un encadrement efficace du discours est illusoire et ce, d'autant plus que les discours de haine n'ont plus de frontières dans la mesure où ils se diffusent dans un environnement caractérisé par l'utilisation de la technologie numérique. Au regard de l'internationalisation des modes de diffusion et de l'absence d'unité dans l'encadrement du discours de haine, il apparaît nécessaire de s'interroger sur l'opportunité de penser un cadre juridique international fixant les limites aux discours de haine. La question se pose dès lors de savoir si le droit international pourrait s'avérer être un outil d'harmonisation efficace de l'encadrement de la haine verbalisée.

In the Media case, which aimed at sanctioning the role of the Radio télévision des milles collines, the Trial Chamber of the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) hold that hate speech constituted an act of persecution. The court relied on domestic and international law, which in its view established a customary rule prohibiting hate speech. However, this judgment was particularly controversial. In his partly dissenting opinion, judge Meron stated that the interpretation made by the ICTR was erroneous. In the current state of customary international law, there is no clear framework regarding the regulation of hate speech. At the same time, in recent years, bodies of international human rights law have emphasized the need to repress these speeches because they lead to massive violations of human rights, sometimes even trigger genocide. In this respect, States are requested to incorporate into their domestic legislation provisions aimed at repressing such behaviour. However, the very concept of "hate speech" is sprawling as it contains a variety of speeches. Not defined in international hard law, instruments of soft law as well as academics try to find a suitable definition. Still, it is often difficult to distinguish what is hate speech from what is protected by freedom of expression. The requirements of freedom of expression can't be ignored. The link between freedom of expression and the framing of hate speech is complex, especially since in the current digital environment, the disclosure of information and ideas is fast and regardless of borders. In the face of the need to restrict hate speech, on one hand, and the need to guarantee freedom of expression, on the other hand, the question of the definition of hate speech arises. Moreover, just as the scope of freedom of expression varies from one State to another, the framework of hate speech differs according to domestic law. However, without a homogeneous regulation in the field, an effective repression of the speech is illusory especially as hate speech has no borders insofar as it is disclosed in an environment characterized by the use digital technology. The question therefore arises as to whether international law could to be an effective tool in order to harmonize the regulation of hate speech.