Les mobilisations politiques du droit autour du problème de la prostitution : d’une cause politique à une question constitutionnelle

Political mobilizations of rigths regarding the prostitution problem : from a political cause to a constitutional issue

• Auteur / Autrice : Naira Gomes Guaranho de Senna
• Direction : Stéphanie Hennette-Vauchez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/07/2023
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Éric Millard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Bethânia de Albuquerque Assy, Antonio Pele
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bethânia de Albuquerque Assy, Antonio Pele

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prostitution -- Droit

Droit

Travailleurs du sexe

Mots clés libres

Mobilisation du droit

Problème de la prostitution

Abolitionnisme

Travail sexuel

Juridicisation du politique

Legal mobilisation

Prostitution problem

Abolitionnism

Sexwork

Judicial review

Résumé

À partir d'un cadre d'analyse sur les usages politiques du droit, cette thèse rendre compte des mobilisations mises en place par les mouvements sociaux organisés autour du problème public de la prostitution lors de son processus de cadrage. Le recours au droit, compris comme langage et procédure, est utilisé de manière stratégique et constitutive, autant pour traduire les griefs que les objectifs des acteurs collectifs, créant ainsi une cause politique orientée par un projet normatif de transformation sociale et politique. Dans ce processus, la grammaire des droits fondamentaux de l'homme préconise symboliquement le façonnement de cadres d'interprétation et de solutions pour l'enjeu en question. À partir de ces prémices, la problématique de notre recherche se concentre sur le conflit politique particulier entre deux cadres juridiques radicalement opposés. D'une côté, la cause politique abolitionniste s'épanouit avec un cadrage juridique de criminalisation du recours à la prostitution de personnes majeures et garantit le droit de sortir de la prostitution. De l'autre côté, le second cadrage prend forme avec la décriminalisation et la légalisation du travail sexuel fondées sur un cadre de droits de liberté lié à la vie privée et d'égalité lié au droit au travail, mené par la cause politique du travail sexuel. Après avoir décrit la formation de ces deux cadres juridiques divergentes, nous analysons la transposition du conflit vers l’arène judiciaire, à l’occasion de la question prioritaire de constitutionnalité 761 de 2018. Le Conseil constitutionnel devient ainsi la scène de cette affaire de juridicisation centrée sur le problème de la prostitution. Finalement, l’avancée de l’institutionnalisation de la politique abolitionniste au détriment de la cause du travail sexuel s'examine d'après la trajectoire de formation de causes politiques, grâce à une grammaire de droits, et du recours à la juridiction constitutionnelle, comme opportunité saisie pour les mouvements sociaux du travail sexuel à la résistance de son achèvement.

This thesis analyzes the political uses of law in the context of social movements that address the public issue of prostitution. The study shows how collective actors strategically use a grammar of rights and judicial procedures to express their grievances and objectives, creating a political cause aimed at social and political transformation. The research focuses on the political conflict between two opposing legal frameworks: the abolitionist social movement, which advocates for making demand of prostitution a criminal offense and to establish the right to quit prostitution; and the sexwork social movement, which supports the decriminalization and legalization of sexwork based on the right to privacy and the right to work. The thesis describes the formation of these two divergent legal frameworks and analyzes how the conflict was brought before the Constitutional Council in 2018. The study concludes by examining the institutionalization of the abolitionist movement and the resistance of the sex work movement, using the grammar of rights and the recourse to constitutional jurisdiction as opportunities for social movements to advance their causes.