La souffrance au travail dans la fonction publique d'état et territoriale : de la prévention aux contentieux

Suffering at work in the state and territorial public service : from prevention to litigation

• Auteur / Autrice : Béatrice Moreel
• Direction : Carole Moniolle
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 22/11/2018
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches en Droit Public (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Solutions

Prévention

Aspects juridiques

Risques psychosociaux

Fonction publique d'état

Fonction publique territoriale

Legal aspects

Solutions

Prevention

Psychosocial risks

State public service

Territorial public service

Résumé

Depuis 10 ans, la santé des fonctionnaires se détériore, du fait de l'apparition de nouvelles technologies, de nouveaux modes d'organisation du travail, du vieillissement des agents, de l'évolution des réglementations, des difficultés de recrutement, des attentes des administrés et des agents. Les questions de santé et de sécurité au travail dans les trois versants de la fonction publique française sont aujourd'hui des préoccupations et des sujets fondamentaux. La souffrance au travail est actuellement un sujet d'actualité dans la fonction publique, car elle est source de risques psychosociaux. Ces risques sont qualifiés de « psychosociaux» car ils sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail. Malgré la signature de plusieurs accords syndicaux le 20 novembre 2009 et le 22 octobre 2013 visant à atteindre une qualité de vie au travail, il apparaît aujourd'hui que les risques psychosociaux sont encore difficiles à traiter et à analyser par les acteurs publics. Cette thèse se penchera donc sur l'analyse des aspects juridiques de la souffrance au travail dans la fonction publique d'état et dans la fonction publique territoriale. Elle s'orientera autour de deux axes de recherche, à savoir premièrement l'analyse des risques psychosociaux et de leurs manifestations et deuxièmement le renforcement de la prévention et de la responsabilité en matière de RPS.

Over the past 10 years, the health of civil servants has deteriorated as a result of the emergence of new technologies, new ways of organising work, the ageing of staff, the evolution of regulations, recruitment difficulties, the expectations of citizens and officers. Occupational health and safety issues in the three sides of the French public service are now fundamental concerns and subjects. Workplace suffering is currently a hot topic in the public service as it is a source of psychosocial risks. These risks are described as “psychosocial” because they are at the interface of the individual and his work situation. Despite the signing of several union agreements on November 20, 2009 and October 22, 2013 aimed at achieving a quality of working life, It now appears that psychosocial risks are still difficult to treat and analyse by public actors. This thesis will therefore focus on the analysis of the legal aspects of suffering at work in the state civil service and in the territorial civil service. It will focus on two lines of research, namely firstly the analysis of psychosocial risks and their manifestations and secondly the strengthening of prevention and responsibility in the field of PSR.