Le Patrimoine commun de l'Humanité : de l'utopie à la réalité juridique

The Commmon heritage of mankind : from utopia to juridical reality

• Auteur / Autrice : Delphine Faivre
• Direction : Charlotte Girard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2016
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Patrimoine

Commun

Humanité

Environnement

Souveraineté

Droits de l'Homme

Common

Heritage

Mankind

Environnement

Sovereignty

Human Rights

Résumé

Le Patrimoine commun de l'humanité est né juridiquement dans les années 1960 et vise à donner à certains espaces un statut juridique spécifique : ils sont réputés appartenir à l'humanité dans son ensemble. Par conséquent, il est impossible pour un Etat ou pour un acteur privé de s'approprier ces espaces de façon exclusive. Le Patrimoine commun de l'humanité a donc le double objectif de protéger des ressources environnementales mais aussi de maitriser les tensions entre les différents acteurs qui convoitent ces ressources. Si certains espaces sont reconnus de façon exprès comme Patrimoine commun de l'humanité, tels que la Zone (le fond de la haute-mer), la Lune et les corps célestes, d'autres sont parfois considérés comme Patrimoine commun de l'humanité par la doctrine tels que l'Antarctique. Le Patrimoine commun de l'humanité constitue un défi conceptuel puisqu'il remet en cause la logique propriétaire publique et privée. La notion de patrimoine implique de considérer les ressources non pas comme de simples marchandises ou comme des sujets de droit, mais comme des éléments qui forme un tout indissociable qu'il faut conserver dans l'intérêt de l'humanité et transmettre aux générations futures. De plus, ce patrimoine est commun c'est à dire qu'il doit obéir à certains principes de gestion en rupture avec la binarité juridique classique entre gestion publique et gestion privée. Enfin, le patrimoine commun a pour titulaire l'humanité, ce qui pose la question de l'universalisme et de la reconnaissance de l'humanité, entité abstraite qui rassemble tous les êtres humains passés, présent, futurs et partout, comme sujet de droit. Le patrimoine commun de l'humanité est en tension permanente avec les souverainetés étatiques et les intérêts privés et il est fondamental de l'étudier, afin de comprendre son émergence, son évolution, sa portée, et son ancrage dans le droit au regard des défis environnementaux auxquels nous sommes et serons confrontés.

The common heritage of humanity was legally born in the 1960s and aims to give certain spaces a specific legal status: they are deemed to belong to humanity as a whole. Consequently, it is impossible for a State or for a private actor to appropriate these spaces exclusively. The common heritage of humanity therefore has the dual objective of protecting environmental resources but also of controlling the tensions between the various actors who covet these resources. While certain areas are expressly recognized as Common Human Heritage, such as the Zone (the bottom of the high seas), the Moon and celestial bodies, others are sometimes considered as Common Human Heritage by doctrine such as Antarctica. The common heritage of humanity constitutes a conceptual challenge because it calls into question the logic of public and private ownership. The notion of heritage implies considering resources not as mere commodities or as subjects of law as such, but as elements that form an inseparable whole that must be preserved in the interest of humanity and transmitted. to future generations. In addition, this heritage is common, that is to say that it must obey certain management principles that break with the classic legal binarity between public management and private management. Finally, the common heritage has humanity as its holder, which raises the question of universalism and the recognition of humanity, an abstract entity which brings together all human beings past, present, future and everywhere, as subject of law. . The common heritage of humanity is in permanent tension with state sovereignties and private interests and it is fundamental to study it, in order to understand its emergence, its evolution, its scope, and its anchoring in the law with regard to the challenges. environmental issues we are and will be faced with.