La représentation du personnel objet de négociation

The workplace representation subject of collective bargaining

• Auteur / Autrice : Kamel Fallouch
• Direction : Elsa Peskine
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 13/11/2019
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Négociation collective

Représentation du personnel

Droit syndical

Ordre public

Collective bargaining

Workplace representation

Merging

Résumé

A l'heure où l'affirmation selon laquelle la représentation du personnel est un objet de négociation à part entière est difficilement contestable - notamment suite à la réforme issue des ordonnances Macron ayant conduit à la création du Comité Social et Economique (CSE) - ce travail de recherche à pour ambition de dresser une cartographie précise de ce qui est négociable en la matière. A travers cette taxinomie, qui doit prendre en compte aussi bien les sources légales et réglementaires que conventionnelles plusieurs champs de recherche surgissent. Quid de la place de l'ordre public en matière de représentation du personnel ? Quel est l'impact d'une telle ascension de la négociation sur la représentation du personnel ? Le double canal de représentation, qui est souvent présenté comme la notion structurante du système de représentation du personnel français ne se voit-il pas quelque peu ébranlé du fait de cette évolution, ou alors, cette évolution n'est-elle pas plutôt le reflet d'un effritement de cette séparation du double canal de représentation...?