L'organisation internationale de normalisation

The International Organization for Standardization

• Auteur / Autrice : Jeanne Dupendant-Baron
• Direction : Jean-Marc Thouvenin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2018
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Droit international

Normalisation

Organisation internationale

Organisation mondiale du commerce

Organisation non gouvernementale

International law

Standardization

International organization

World trade organization

Non governmental organization

Résumé

L'organisation internationale de normalisation (ISO) est une organisation inclassable au regard des catégories traditionnelles du droit internationale. Constituée sous la forme d'une association de droit suisse, elle ne peut être une organisation internationale au sens traditionnelle du terme, composée en partie de membres gouvernementaux, elle ne peut être une organisation non-gouvernementale. Cette difficulté à qualifier l'ISO explique peut-être pourquoi la doctrine s'est si peu intéresser à cette organisation et à ses normes. Toutefois, au regard de l'importance grandissante de la normalisation dans la régulation du commerce mondial et au-delà de ce champ traditionnel, une étude sur l'ISO s'impose. Pour ce faire, nous proposons d'utiliser la notion de service public international, souvent mentionnée par la doctrine mais jamais étudiée en profondeur. Elle apparaît pourtant comme un outils permettant de mieux comprendre l'ISO, son fonctionnement et ses pouvoirs, et au-delà de de notre étude de mieux comprendre le fonctionnement des organismes internationaux hybrides et leur lien avec le droit international.

The International Organization for Standardization (ISO) is an unclassifiable organization under the traditional categories of international law. Constituted in the form of an association under Swiss law, it cannot be an international organization in the traditional sense of the term, composed in part of governmental members, nor can it be a non-governmental organization. This difficulty in qualifying ISO perhaps explains why the scholars have shown so little interest in this organization and its standards. However, in view of the growing importance of standardization in the regulation of world trade and beyond this traditional field, a study of ISO is necessary. To do so, we propose to use the notion of international public service, often mentioned but never studied in depth. However, it appears to be a tool for a better understanding of ISO, its functioning and its powers, and beyond our study to better understand the functioning of hybrid international organizations and their relationship with international law.