Étude sur la notion d'accompagnement en droit social
FR |
EN
Auteur / Autrice : | Theo Dagan |
Direction : | Alexandre Fabre, Anne-Sophie Ginon |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 01/09/2019 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de Recherche Juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles |
Mots clés
FR |
EN
Résumé
FR |
EN
Étude sur la notion d'accompagnement en droit social. Il s'agit à la fois de définir la notion par une étude comparative des dispositifs juridiques qui l'utilisent et lui donnent juridiquement forme. Il s'agit également de compléter les faiblesses de la définition identifiée en proposant des pistes de qualification juridique pour englober l'ensemble des actes d'accompagnement.