Le délai raisonnable du procès pénal en France et en Italie. Analyse des liens entre célérité du procès et protection des garanties procédurales au regard du droit européen.

The reasonable delay of criminal proceedings in France and Italy. Analysis of the connection between the speed of the trial and the protection of procedural rights under European law.

• Auteur / Autrice : Eleonora Cervellera
• Direction : Raphaële Parizot, Michele Caianiello
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 14/09/2018
• Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Université de Bologne
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés

Mots clés libres

Délai raisonnable

Procès pénal

Droits procéduraux

Reasonable delay

Criminal proceedings

Procedural rights

Résumé

La présente recherche se propose, en premier lieu, d'identifier les facteurs (principes, règles juridiques, pratiques judiciaires) qui déterminent une lenteur et une surcharge judiciaire « anormale » dans la procédure pénale italienne par rapport à la procédure française. Il faut donc analyser pourquoi et où sont les temps longs de la procédure pénale, et ce, alors même qu'en Italie comme en France on a vu se multiplier les procédures accélérées, qui devraient fortement réduire les temps du procès. Elle se propose, en deuxième lieu, de s'interroger sur les liens qui peuvent exister entre la lenteur/rapidité de la procédure pénale et le respect des droits fondamentaux. En d'autres termes, nous allons nous demander si une procédure longue est-elle nécessaire car toujours synonyme d'un meilleur respect des droits fondamentaux ou bien s'il serait possible d'envisager une procédure plus rapide qui respecte quand même les garanties du procès équitable. Il ne faut d'ailleurs pas oublier qu'une procédure trop longue, bien qu'extrêmement soucieuse des garanties, risque in fine de méconnaître un droit, étant le droit d'être jugé dans un délai raisonnable, lui même une garantie du procès équitable qui doit être sauvegardée. Enfin, elle se propose d'identifier les perspectives de réforme pour la création d'un procès contradictoire qui, tout en respectant les exigences européennes relatives aux garanties du procès équitable, favorise l'efficacité et la rapidité des procédures.

The present research proposes, firstly, to identify the factors (principles, legal rules, judicial practices) that determine an ''abnormal'' slowness and judicial surcharge in Italian criminal procedure compared to French procedure. It is therefore necessary to analyse why and where are the long delays in criminal proceedings, even though in both Italy and France we have seen an increase of speedy trials, which should greatly reduce trial times. Secondly, it proposes to examine the connections that may exist between the slowness/rapidity of criminal proceedings and respect of fundamental rights. In other words, we will consider whether a lengthy procedure is necessary because it is always synonymous of better respect for fundamental rights or whether it would be possible to envisage a faster procedure which still respects the guarantees of a fair trial. It is important to remember that a procedure that takes too long, even though it is extremely careful to respect the guarantees, may in the end deny a right, namely the right to be tried in a reasonable time, which is itself a guarantee of a fair trial that must be safeguarded. Finally, the study proposes to identify the prospects of a reform for the creation of an adversarial trial which, while complying with European requirements relating to fair trial guarantees, promotes the efficiency and speed of proceedings.