Les étrangers en situation irrégulière et les droits sociaux, une approche comparée France/Etats-Unis

Undocumented migrants and social rights, comparative approach between France and the United-States

• Auteur / Autrice : Sabah Chaoui
• Direction : Serge Slama
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 21/12/2017
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Etrangers

Irrégularité

Droits sociaux

Approche comparée

France

Etats-Unis

Undocumented migrants

Social Rights

Fundamental rights

Comparative approach

France

United-States

Résumé

L'objet de cette recherche est d'analyser et de déterminer si les personnes en situation irrégulière peuvent accéder à certains droits sociaux et s'inscrit dans le cadre d'une approche comparée entre la France et les Etats-Unis. A priori, la comparaison entre ces deux Etats n'est pas évidente et il m'a déjà été fait remarquer que comparer ces deux pays revenait à comparer des choses qui n'ont rien à voir l'une avec l'autre. En effet, ils sont de formes étatiques distinctes (l'un fédéral, l'autre unitaire), sont constitués d'entités et de structures différentes n'appartiennent pas aux mêmes ordres juridiques, n'ont pas le même rapport aux droits international et régional des droits de l'homme ni aux droits sociaux. Malgré ces différences notables, ils ont toutefois pour point commun d'être des ''terres d'immigration'' et ont développé simultanément une réglementation en droit des étrangers. En effet, le début du XXe siècle et notamment la Première Guerre mondiale marquent un tournant pour la France et les Etats-Unis, qui décident tous deux d'abandonner une approche libérale de l'immigration et de restreindre fortement l'accès à leurs territoires. Par ailleurs, ces deux Etats connaissent tout deux le phénomène d'immigration irrégulière, et offrent aux ''sans-papiers'' un sort analogue: un accueil paradoxal, entre rejet et acceptation tacite, variable selon les intérêts politiques ou économiques poursuivis. En réalité, la comparaison entre ces deux Etats, en apparence antagonistes, permet de mettre en exergue les lacunes du droit international des droits de l'homme, auquel adhère la France mais pas les Etats-Unis. En effet, le droit international des droits de l'homme, conçu autour de la nationalité, faillit à la promesse universaliste, ne prévoyant nullement des droits inaliénables pour tous les individus. Par ailleurs, ces deux Etats reflètent l'état du droit international et du droit des autres Etats d'immigration, puisqu'ils n'offrent qu'une protection minimale. Aussi, les étrangers en situation irrégulière, du seul fait de leur irrégularité, bénéficient de droits sociaux appauvris, limités au seuil de survie. Finalement, l'approche comparée entre la France et les Etats-Unis permet de d'envisager des pistes de réflexions différentes de celles avancées en France (généralement droits de l'hommiste).

The purpose of this research is to analyse and determine whether undocumented migrants can access certain social rights. This is a comparative approach between France and the United States. In a first place, comparing these two countries does not make sense and it has already been pointed out to me that comparing these two countries was like comparing apples and oranges. Indeed, they are distinct forms of state (one unitary and the second one federal), do not have the same structure and entities, do not belong to the same legal orders, and do not have the same relationship to international human rights and social rights. Despite these obvious differences, they nevertheless, are ''immigration lands''. They are Western and developped countries which also have established aliens' law and regulations. Moreover, these two states are both experiencing irregular immigration and offer ''undocumented'' people a similar fate: a paradoxical reception between rejection and tacit acceptance, varying according to the political or economic interests pursued. In reality, the comparison between these two states, apparently antagonistic, allows us to highlight the gaps of international human rights law, to which France is a party but not the United States. Indeed, international human rights law, conceived around nationality, fails the universalist promise. It simply does not protect individuals because of their irregular situation. Moreover, these two states reflect the state of international law and the laws of other immigration states, since they offer only minimal protection of rights. Undocumented migrants, for the sole reason of their irregularity, enjoy impoverished social rights, limited to the threshold of survival. Finally comparing these two states is a way for me to discover American literature and U.S. scholars who developped distinct approaches towards undocumented immigration. Their thoughts are inspirational and allow to think ''out of the box''.