La lutte contre le trafic de migrants en droit international
Auteur / Autrice : | Juliette Bouloy |
Direction : | Mathias Forteau |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 15/11/2016 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre) |
Mots clés
Résumé
Le trafic de migrants désigne "le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un État Partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État" (protocole des Nations Unies contre le trafic de migrants, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 2000). Considéré comme un « crime contre la souveraineté des États », le trafic de migrants est dénoncé par ces derniers comme un problème à combattre. La « lutte contre le trafic de migrants » gagne en vigueur au fur et à mesure que les mouvements migratoires sont facilités par les moyens de transport contemporains et que les réseaux de criminalité transnationale organisée s'impliquent dans l'aide à la migration irrégulière. Activité transnationale par nature et orientée contre la surveillance des frontières, le trafic de migrants nécessite, pour être combattu, la coopération interétatique. Plusieurs instruments organisent les modalités de cette coopération, aux niveaux international et régional, multilatéral et bilatéral. La notion de "compétence" des États, forgée par les internationalistes au XXème siècle, apparaît comme un outil pertinent pour analyser les rôle et fonction du droit international dans la régulation de cette question : elle met en lumière à la fois le fondement juridique de la capacité des États à agir et les limites à cette capacité en vertu du droit international. Il apparaît que le besoin de droit autour de la question est motivé moins par la défense de la licéité internationale et/ou la recherche de coopération en tant que telles que parce qu'elles permettent de mettre en uvre des intérêts strictement particuliers.